Acheter et revendre sans passer par l'importateur exclusif

Bonjour ;
Auriez vous la gentillesse de m'aider dans mes recherches ;

Pendant plusieurs années mon entreprise a importé des instruments optiques fabriqués en Russie . Nous avons contribué au développement de la marque russe. Puis le fabricant russe a confié la distribution de sa fabrication à un grossiste situé en Italie , lequel revend les instruments en France à un importateur exclusif . Il existe également des revendeurs en Russie qui vendent par exemple sur Ebay . Suis-je passible de poursuites si mon entreprise achète ces instruments en Russie auprès de revendeurs russes sans passer par l'importateur exclusif français ? Ceci pour revendre également en France .

Merci pour votre aide

Bonsoir Alexei,

On trouve du pour et du contre pour cette histoire de distributeur exclusif :

https://www.mesformaliteslegales.fr/contrat-distribution-commerciale/
(côté POUR)

Uns société PMC a été condamnée pour vendre des produits dont elle n'avait pas l'exclusivité (mais il y a d'autres raisons aussi).
(côté CONTRE)

Par ailleurs, si l'exclusivité est consentie par la société italienne, rien ne dit que la société russe l'y a autorisée.

Si votre 'concurrent' vend des produits exclusifs italien et vous des produits russes (que vous ne qualifiez pas), il pourrait ne pas y avoir de problème.

Bonsoir AGeorges
Merci pour votre réponse rapide et vos liens intéressants . J'ai eu un entretien avec un spécialiste aujourd'hui. Il apparaît que le fabricant russe laisse distribuer ses produits sur le marché international via internet et en même temps il attribue une exclusivité à un importateur français . Ce dernier est au courant et les deux entreprises ne font rien pour assainir le marché . Donc dans cette situation il sera difficile de m'accuser de m'approvisionner en Russie .
Bonne soirée