Installation d une semi remorque restaurant sur terrain privé

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Posté le Le 02/10/2024 à 11:01
Bonjour, je souhaite installer une semi remorque équipée restaurant 20 places sur mon terrain privé. J'ai contacté le service de l urbanisme car le Maire de ma commune me dit qu il faut un permis de construire. La remorque est sur roues, une surface de 33,75m2, elle est destinée à en faire mon lieu de travail et ne bougera pas. L urbanisme n a aucun précédent, cela ne s apparente pas à
un mobile home vu qu il y a des roues et que cela peu être bougé, donc pas de réponse, la commune n a pas de site classé proche ni commerces. Que dit la loi à ce sujet et les procédures ? Merci de votre retour.

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Posté le Le 02/10/2024 à 12:20
Bonjour,
Cette activité de restauration est-elle autorisée sur ce terrain par le PLU ?
Le local est-il conforme aux normes, notamment ERP ?
Et pour stationner une remorque/caravane sur un terrain plus de 3 mois, il faut une autorisation d'urbanisme.

Posté le Le 02/10/2024 à 15:49
Bonjour yapasdequoi pour ce qui est de l,urbanisme, ils se renseignent avant de revenir vers moi. Pour la remorque, elle est classée et homologuée restaurant. Documents de de conformité des travaux électriques et le registre de sécurité.

Posté le Le 02/10/2024 à 23:40
Reste donc à vérifier les autorisations de l'urbanisme.

Posté le Le 03/10/2024 à 06:09
Merci pour ces réponses, j attends leur avis.

Posté le Le 03/10/2024 à 15:20
Pour faire suite à votre demande d’implanter une semi-remorque sur votre terrain pour y développer une activité de restaurant, voici ce que dit la règlementation en terme d’urbanisme :

Pour ce qui est de la déclaration d’urbanisme, nous pouvons assimiler le stationnement de la semi-remorque comme un stationnement de caravane sur une période supérieure à 3 mois, il faut donc en fonction des dimensions de la semi-remorque déposer un permis de construire. Le camion recevant du public, il faudrait que le permis de construire comporte une autorisation de travaux pour les ERP avec un dossier spécifique. Il sera également nécessaire de préciser le raccordement aux différents réseaux (eau potable, eaux usées, électricité …), stationnement de la clientèle …

Cependant, je tiens à vous informer que vis-à-vis du PLU de V, un tel projet ne peut être accepté. Les « constructions » à usage d’activité doivent notamment respecter les règles de l’article 11 sur les aspects extérieurs : toiture avec un ou plusieurs éléments à 2 versants dont la pente sera supérieure ou égale à 25°, ou soit une toiture monopente avec une pente minimale à 25°.

De plus, le PLU précise que toutes constructions de quelque nature qu’elles soient doit respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants et le site et doivent présenter une unité d’aspect de matériaux, de forme et de percement. Une semi remorque ne présente pas une harmonie avec l’environnement existant.

Posté le Le 03/10/2024 à 15:21
Voilà le retour, mon projet flingué

Posté le Le 03/10/2024 à 17:37
Vous pouvez aussi chercher un autre terrain.

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