Mise en demeure pour démarchage déloyal

Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur, j'ai réalisé à un e-mailing auprès de clients d'une grosse entreprise concurrente.

J'ai appris par le biais d'un article d'un site de presse spécialisé que cette entreprise avait des difficultés à honorer les intérêts de sa dette.

Cet emailing comportait cette information dans le mail et dans le titre. Ayant une source officielle

J'ai reçu une mise en demeure du directeur juridique me demandant de leur répondre dans les 8 jours et de cesser ce démarchage illicite. De plus l'entreprise me demande de quelle manière, je compte les indemniser pour le préjudice subi.

Le directeur conteste le fait que ça affecte les activités commerciales de ses filiales et indique un concurrence déloyale.

J'aurais aimé avoir quelques éclaircissements sur mes marges de manoeuvre.
Merci.

Bonjour,
Vous risquez des dommages et intérêts conséquents....
Il ne faut jamais dénigrer un concurrent, et la publicité comparative est très encadrée.
Consultez vite un avocat.

Bonjour,

Dénigrer un concurrent directement auprès de ses clients peut facilement devenir une pratique déloyale. Un article de presse n'est pas une "source officielle".

Une association de consommateurs qui diffuse ce genre d'information en expliquant à ses adhérents ce qu'ils risquent, ce n'est pas la même chose qu'une entreprise qui envoie des messages visant à jeter le discrédit sur un concurrent tout en promouvant ses produits.

La Cour de cassation a jugé récemment un cas similaire :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000028001939
La divulgation d'une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent constitue un dénigrement, peu important qu'elle soit exacte

La véracité de l'information est moins importante que la manière dont elle est utilisée.

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Modératrice

bonjour
seul un tribunal ,après dépôt de plainte de l'entreprise ,peut ordonner une éventuelle indemnisation financière à l'entreprise.
vous n'avez rien à donner directement à l'entreprise .
pour qu'il y ait un démarchage déloyal il faut que votre action soit le détournement de clientèle en utilisant des propos dénigrants ,en installant la confusion dans l'esprit des clients....
vous dites que vous avez vu l'information des difficultés financière de l'entreprise dans un article de presse spécialisée et vous voulez utiliser cet argument pour vous "innocenter" ; en effet on peut penser que tous vos clients futurs ont eu connaissance de cet article

cependant vous avez pris le temps de le dire (ou redire) aux futurs clients ce qui laissent penser que vous supposez que ces clients ne sont pas au courant de la situation financière de l'entreprise....
sans complètement dénigrer l'entreprise vous dites aux futurs clients :"voyez cette entreprise a des difficultés financiers donc venez vers moi"
cela peut prêter à confusion....
après un juge appréciera la situation dans un sens ou dans un autre

du coup je suis foutu?

Voyez un avocat.
Un arrangement amiable est toujours possible.

je suis qu'un modeste auto-entrepreneur, je paye pas d'impots..
je peux proposer à l'entreprise de renvoyer un mail a ses clients pour communiquer sur mon erreur ou faire un mea culpa

Proposez ce que vous voulez à l'entreprise.
Elle a le droit de refuser et vous poursuivre au tribunal.

Il y a des connsultations d'avocat gratuites.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

apparemment ca peut dure des années, ce genre de poursuites

Bah oui. Surtout si vous recommencez...

Hello !

Après les conseils d'un avocat, tentez de répondre à l'amiable, humainement et humblement, que vous regrettez votre erreur, que vous vous commencez tout juste votre activité... Allez peut-être rencontrer le directeur en question...?

A+

Bonjour,

Si elle est vraiment en difficulté financière,vaut mieux peut être ne pas payer et faire trainer les choses, voyez avec un avocat.

bonjour,

merci pour les infos,
tout de façon, seul un juge peut me demander un paiement à ce que j'ai compris, il faut qu'ils entament une procédure.

suite a mon courrier amiable , l'entreprise me demande la liste des clients que j'ai démarché,
dois je la donner?