Obligation d'un artisan : modalités et précisions
> Entreprise > Commercial
Posté le Le 26/11/2015 à 05:25
En septembre 2009 nous avons fait construire un poêle de masse dans notre maison. Un poêle de masse ou poêle à accumulation est un appareil de chauffage (4 tonnes environ) qui compte sur des matériaux lourds (pierre, brique, béton) pour accumuler l'énergie d'une flambée rapide et intense (environ 2 h) et restituer longuement la chaleur une fois le feu éteint (jusqu'à plus de 24 h).
N'étant pas certain que ma maison ait la configuration pour ce genre de chauffage, je pris rendez-vous avec un artisan constructeur de ces poêles (il n'y en a pas beaucoup en France). Il est venu chez nous et je lui ai tout fait visité, des caves aux combles afin qu'il puisse déterminé si oui ou non un poêle dans ma maison pouvait fonctionner. Son avis était très positif sur le rendement de son poêle pour ma maison à pacte qu'il y ait une bonne isolation. En septembre 2009 donc il construisit le cœur du poêle et j'achevais seul la construction de l'habillage en brique (à mes frais, en plus de la facture payée à l'artisan). L'hiver arrivé, les températures ont atteints dans les limites extrêmes 11°C dans les pièces les plus chaudes et des 6°C dans les pièces les plus froides mais nous n'avons jamais atteints 18° C dans toute la maison. L'artisan est revenu plusieurs fois pour vérifier si le poêle fonctionnait bien. Comme il fonctionnait normalement, il m'a fait condamné une porte (en l'isolant), Il m'a fait fermé des aérations des caves. Mais aucun résultat positif ne s'affichait sur le thermomètre. J'ai donc contrôler plus à fond mon isolation des combles et du toit et j'ai découvert ce que je pensais être le vrai problème. L'isolation était en réalité quasi inexistante. Trouvé ce qui me semblait l'unique vrai problème pour le bon fonctionnement du poêle, cet été j'ai refais toute l'isolation des combles et du toit, afin de faire une isolation parfaite (normes 2012). Bien sûr en demandant aussi l'avis de l'artisan. Il m'a garanti alors que grâce à une bonne isolation son poêle aurait un rendement de 100%, comme déjà il m'avait dit lors de notre première rencontre. Malheureusement ces jours-ci avec le froid qu'il fait, nous arrivons difficilement à 15°C dans les pièces les plus « chaudes » et 12° dans les pièces les plus froides (chambres).
En conclusion je voudrai savoir qu'elle est l'obligation de l'artisan par rapport à son poêle qui ne donne pas du tout les résultats escomptés? Si nous sommes en droit de lui demander des dommages et intérêts? Est-ce une longue procédure?
N'étant pas certain que ma maison ait la configuration pour ce genre de chauffage, je pris rendez-vous avec un artisan constructeur de ces poêles (il n'y en a pas beaucoup en France). Il est venu chez nous et je lui ai tout fait visité, des caves aux combles afin qu'il puisse déterminé si oui ou non un poêle dans ma maison pouvait fonctionner. Son avis était très positif sur le rendement de son poêle pour ma maison à pacte qu'il y ait une bonne isolation. En septembre 2009 donc il construisit le cœur du poêle et j'achevais seul la construction de l'habillage en brique (à mes frais, en plus de la facture payée à l'artisan). L'hiver arrivé, les températures ont atteints dans les limites extrêmes 11°C dans les pièces les plus chaudes et des 6°C dans les pièces les plus froides mais nous n'avons jamais atteints 18° C dans toute la maison. L'artisan est revenu plusieurs fois pour vérifier si le poêle fonctionnait bien. Comme il fonctionnait normalement, il m'a fait condamné une porte (en l'isolant), Il m'a fait fermé des aérations des caves. Mais aucun résultat positif ne s'affichait sur le thermomètre. J'ai donc contrôler plus à fond mon isolation des combles et du toit et j'ai découvert ce que je pensais être le vrai problème. L'isolation était en réalité quasi inexistante. Trouvé ce qui me semblait l'unique vrai problème pour le bon fonctionnement du poêle, cet été j'ai refais toute l'isolation des combles et du toit, afin de faire une isolation parfaite (normes 2012). Bien sûr en demandant aussi l'avis de l'artisan. Il m'a garanti alors que grâce à une bonne isolation son poêle aurait un rendement de 100%, comme déjà il m'avait dit lors de notre première rencontre. Malheureusement ces jours-ci avec le froid qu'il fait, nous arrivons difficilement à 15°C dans les pièces les plus « chaudes » et 12° dans les pièces les plus froides (chambres).
En conclusion je voudrai savoir qu'elle est l'obligation de l'artisan par rapport à son poêle qui ne donne pas du tout les résultats escomptés? Si nous sommes en droit de lui demander des dommages et intérêts? Est-ce une longue procédure?
Posté le Le 26/11/2015 à 05:25
Cher monsieur,
La responsabilité civile de l'artisan pourrait en effet ici être engagée et probablement aboutir sur d'assez bons résultats. En effet, l'artisan a manqué à son obligation d'information et de conseils, et aurait du donc vous informer du rendement probable de son appareil, compte tenu des normes de votre habitation. L'absence d'isolation au niveau du toit aurait du le conduire à vous informer sur la difficulté du fonctionnement du poêle dans ces circonstance.
En conséquence, sur le fondement de l'article 1147 du Code civil, des dommages et intérêts pourraient vous être versés par l'artisan (et de fait, son assurance RC pro).
A combien s'élève le prix de ce poêle ainsi que le montant que vous aimeriez éventuellement obtenir?
Très cordialement.
Citation :
figuration pour ce genre de chauffage, je pris rendez-vous avec un artisan constructeur de ces poêles (il n'y en a pas beaucoup en France). Il est venu chez nous et je lui ai tout fait visité, des caves aux combles afin qu'il puisse déterminé si oui ou non un poêle dans ma maison pouvait fonctionner. Son avis était très positif sur le rendement de son poêle pour ma maison à pacte qu'il y ait une bonne isolation. En septembre 2009 donc il construisit le cœur du poêle et j'achevais seul la construction de l'habillage en brique (à mes frais, en plus de la facture payée à l'artisan). L'hiver arrivé, les températures ont atteints dans les limites extrêmes 11°C dans les pièces les plus chaudes et des 6°C dans les pièces les plus froides mais nous n'avons jamais atteints 18° C dans toute la maison. L'artisan est revenu plusieurs fois pour vérifier si le poêle fonctionnait bien. Comme il fonctionnait normalement, il m'a fait condamné une porte (en l'isolant), Il m'a fait fermé des aérations des caves. Mais aucun résultat positif ne s'affichait sur le thermomètre. J'ai donc contrôler plus à fond mon isolation des combles et du toit et j'ai découvert ce que je pensais être le vrai problème. L'isolation était en réalité quasi inexistante. Trouvé ce qui me semblait l'unique vrai problème pour le bon fonctionnement du poêle, cet été j'ai refais toute l'isolation des combles et du toit, afin de faire une isolation parfaite (normes 2012). Bien sûr en demandant aussi l'avis de l'artisan. Il m'a garanti alors que grâce à une bonne isolation son poêle aurait un rendement de 100%, comme déjà il m'avait dit lors de notre première rencontre. Malheureusement ces jours-ci avec le froid qu'il fait, nous arrivons difficilement à 15°C dans les pièces les plus « chaudes » et 12° dans les pièces les plus froides (chambres).
En conclusion je voudrai savoir qu'elle est l'obligation de l'artisan par rapport à son poêle qui ne donne pas du tout les résultats escomptés? Si nous sommes en droit de lui demander des dommages et intérêts? Est-ce une longue procédure?
figuration pour ce genre de chauffage, je pris rendez-vous avec un artisan constructeur de ces poêles (il n'y en a pas beaucoup en France). Il est venu chez nous et je lui ai tout fait visité, des caves aux combles afin qu'il puisse déterminé si oui ou non un poêle dans ma maison pouvait fonctionner. Son avis était très positif sur le rendement de son poêle pour ma maison à pacte qu'il y ait une bonne isolation. En septembre 2009 donc il construisit le cœur du poêle et j'achevais seul la construction de l'habillage en brique (à mes frais, en plus de la facture payée à l'artisan). L'hiver arrivé, les températures ont atteints dans les limites extrêmes 11°C dans les pièces les plus chaudes et des 6°C dans les pièces les plus froides mais nous n'avons jamais atteints 18° C dans toute la maison. L'artisan est revenu plusieurs fois pour vérifier si le poêle fonctionnait bien. Comme il fonctionnait normalement, il m'a fait condamné une porte (en l'isolant), Il m'a fait fermé des aérations des caves. Mais aucun résultat positif ne s'affichait sur le thermomètre. J'ai donc contrôler plus à fond mon isolation des combles et du toit et j'ai découvert ce que je pensais être le vrai problème. L'isolation était en réalité quasi inexistante. Trouvé ce qui me semblait l'unique vrai problème pour le bon fonctionnement du poêle, cet été j'ai refais toute l'isolation des combles et du toit, afin de faire une isolation parfaite (normes 2012). Bien sûr en demandant aussi l'avis de l'artisan. Il m'a garanti alors que grâce à une bonne isolation son poêle aurait un rendement de 100%, comme déjà il m'avait dit lors de notre première rencontre. Malheureusement ces jours-ci avec le froid qu'il fait, nous arrivons difficilement à 15°C dans les pièces les plus « chaudes » et 12° dans les pièces les plus froides (chambres).
En conclusion je voudrai savoir qu'elle est l'obligation de l'artisan par rapport à son poêle qui ne donne pas du tout les résultats escomptés? Si nous sommes en droit de lui demander des dommages et intérêts? Est-ce une longue procédure?
La responsabilité civile de l'artisan pourrait en effet ici être engagée et probablement aboutir sur d'assez bons résultats. En effet, l'artisan a manqué à son obligation d'information et de conseils, et aurait du donc vous informer du rendement probable de son appareil, compte tenu des normes de votre habitation. L'absence d'isolation au niveau du toit aurait du le conduire à vous informer sur la difficulté du fonctionnement du poêle dans ces circonstance.
En conséquence, sur le fondement de l'article 1147 du Code civil, des dommages et intérêts pourraient vous être versés par l'artisan (et de fait, son assurance RC pro).
A combien s'élève le prix de ce poêle ainsi que le montant que vous aimeriez éventuellement obtenir?
Très cordialement.
Posté le Le 26/11/2015 à 05:25
Le poêle nous a couté 12000€ + les matériaux: sable, chaux, briques et des éléments de raccords entre le poêle et la cheminée soit +/- 500€
L'isolation 8000 €.
Depuis que nous avons ce poêle, alors que la facture edf aurai dû diminué (car nous n'aurions plus dû compléter avec des convecteurs électrique), la facture a augmenté de 25%
Bien qu'ayant obtenu un crédit d'impôt de 3150€ sur la facture de l'artisan, à ce jour le trésor public nous demande un remboursement de ce crédit de 1100 € + une amende forfaitaire de 110 € car dans cette facture il y a des éléments qui ne peuvent pas être pris en compte pour le calcul du crédit d'impôt.
Depuis que nous avons ce poêle dans notre maison, nous aurions du obtenir un « plus » de confort et donc une plus-value de notre immobilier. Nous nous retrouvons aujourd'hui avec une maison qui n'est pas plus confortable qu'avant, malgré ces travaux couteux . Au contraire notre maison a perdu de la valeur car ce poêle est inutile et doit être démoli et une autre méthode de chauffage centrale doit être installée. Si aujourd'hui nous devons vendre notre maison elle a perdu le coût d'une installation de chauffage centrale + le coût de la démolition du poêle. J'estime que nous pourrions demander 20000 € de dommage et intérets.
Cependant je dois vous préciser que l'artisan m'a fait, il y 10 jours, une proposition: me démonter le poêle et me le rembourser. Ce fut une proposition qu'il m'a faite au téléphone. Depuis j'ai tenté de le recontacter mais rien. Je serai tenté d'accepter sans condition. Mais d'un autre coté, comme vous l'aurez remarqué, j'ai le sentiment d'avoir été berné par cet artisan. Ce qui nous retient de le poursuivre en justice c'est le temps, la longueur de la procédure et le coût. Tant qu'un jugement ne sera pas rendu nous ne pourrons pas démonter le poêle. Un expert judiciaire devra passer chez nous pour certifier que le poêle n'a pas les résultats escomptés. Cette expertise ne peut se faire qu'en hiver et vu le fonctionnement du poêle cela ne peut être certifié que s'il reste au moins une journée entière chez nous. Cela veut peut- être dire que nous devons encore faire au moins un hiver avec le poêle. Cela nous désespère. Qu'en pensez-vous?
L'isolation 8000 €.
Depuis que nous avons ce poêle, alors que la facture edf aurai dû diminué (car nous n'aurions plus dû compléter avec des convecteurs électrique), la facture a augmenté de 25%
Bien qu'ayant obtenu un crédit d'impôt de 3150€ sur la facture de l'artisan, à ce jour le trésor public nous demande un remboursement de ce crédit de 1100 € + une amende forfaitaire de 110 € car dans cette facture il y a des éléments qui ne peuvent pas être pris en compte pour le calcul du crédit d'impôt.
Depuis que nous avons ce poêle dans notre maison, nous aurions du obtenir un « plus » de confort et donc une plus-value de notre immobilier. Nous nous retrouvons aujourd'hui avec une maison qui n'est pas plus confortable qu'avant, malgré ces travaux couteux . Au contraire notre maison a perdu de la valeur car ce poêle est inutile et doit être démoli et une autre méthode de chauffage centrale doit être installée. Si aujourd'hui nous devons vendre notre maison elle a perdu le coût d'une installation de chauffage centrale + le coût de la démolition du poêle. J'estime que nous pourrions demander 20000 € de dommage et intérets.
Cependant je dois vous préciser que l'artisan m'a fait, il y 10 jours, une proposition: me démonter le poêle et me le rembourser. Ce fut une proposition qu'il m'a faite au téléphone. Depuis j'ai tenté de le recontacter mais rien. Je serai tenté d'accepter sans condition. Mais d'un autre coté, comme vous l'aurez remarqué, j'ai le sentiment d'avoir été berné par cet artisan. Ce qui nous retient de le poursuivre en justice c'est le temps, la longueur de la procédure et le coût. Tant qu'un jugement ne sera pas rendu nous ne pourrons pas démonter le poêle. Un expert judiciaire devra passer chez nous pour certifier que le poêle n'a pas les résultats escomptés. Cette expertise ne peut se faire qu'en hiver et vu le fonctionnement du poêle cela ne peut être certifié que s'il reste au moins une journée entière chez nous. Cela veut peut- être dire que nous devons encore faire au moins un hiver avec le poêle. Cela nous désespère. Qu'en pensez-vous?
Posté le Le 26/11/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Vous avez très bien analysé la situation. Une action en justice relèverait ici de la compétence du tribunal de grande instance ce qui a pour conséquence qu'outre le fait que la procédure est longue (rarement moins d'un an, s'il n'y a pas appel en plus), elle est aussi onéreuse: Vous devrez avancer les frais de l'avocat ainsi que ceux de l'expertise.
En conséquence, la proposition de l'artisan, bien qu'elle ne soit vraiment pas parfaite, a le mérite de mettre un terme immédiat à votre situation délicate. N'étant pas personnellement procédurier, j'accepterai sa proposition. Mais un choix que vous devez prendre seul.
Très cordialement.
Citation :
Le poêle nous a couté 12000€ + les matériaux: sable, chaux, briques et des éléments de raccords entre le poêle et la cheminée soit +/- 500€
L'isolation 8000 €.
Depuis que nous avons ce poêle, alors que la facture edf aurai dû diminué (car nous n'aurions plus dû compléter avec des convecteurs électrique), la facture a augmenté de 25%
Bien qu'ayant obtenu un crédit d'impôt de 3150€ sur la facture de l'artisan, à ce jour le trésor public nous demande un remboursement de ce crédit de 1100 € + une amende forfaitaire de 110 € car dans cette facture il y a des éléments qui ne peuvent pas être pris en compte pour le calcul du crédit d'impôt.
Depuis que nous avons ce poêle dans notre maison, nous aurions du obtenir un « plus » de confort et donc une plus-value de notre immobilier. Nous nous retrouvons aujourd'hui avec une maison qui n'est pas plus confortable qu'avant, malgré ces travaux couteux . Au contraire notre maison a perdu de la valeur car ce poêle est inutile et doit être démoli et une autre méthode de chauffage centrale doit être installée. Si aujourd'hui nous devons vendre notre maison elle a perdu le coût d'une installation de chauffage centrale + le coût de la démolition du poêle. J'estime que nous pourrions demander 20000 € de dommage et intérets.
Cependant je dois vous préciser que l'artisan m'a fait, il y 10 jours, une proposition: me démonter le poêle et me le rembourser. Ce fut une proposition qu'il m'a faite au téléphone. Depuis j'ai tenté de le recontacter mais rien. Je serai tenté d'accepter sans condition. Mais d'un autre coté, comme vous l'aurez remarqué, j'ai le sentiment d'avoir été berné par cet artisan. Ce qui nous retient de le poursuivre en justice c'est le temps, la longueur de la procédure et le coût. Tant qu'un jugement ne sera pas rendu nous ne pourrons pas démonter le poêle. Un expert judiciaire devra passer chez nous pour certifier que le poêle n'a pas les résultats escomptés. Cette expertise ne peut se faire qu'en hiver et vu le fonctionnement du poêle cela ne peut être certifié que s'il reste au moins une journée entière chez nous. Cela veut peut- être dire que nous devons encore faire au moins un hiver avec le poêle. Cela nous désespère. Qu'en pensez-vous?
Le poêle nous a couté 12000€ + les matériaux: sable, chaux, briques et des éléments de raccords entre le poêle et la cheminée soit +/- 500€
L'isolation 8000 €.
Depuis que nous avons ce poêle, alors que la facture edf aurai dû diminué (car nous n'aurions plus dû compléter avec des convecteurs électrique), la facture a augmenté de 25%
Bien qu'ayant obtenu un crédit d'impôt de 3150€ sur la facture de l'artisan, à ce jour le trésor public nous demande un remboursement de ce crédit de 1100 € + une amende forfaitaire de 110 € car dans cette facture il y a des éléments qui ne peuvent pas être pris en compte pour le calcul du crédit d'impôt.
Depuis que nous avons ce poêle dans notre maison, nous aurions du obtenir un « plus » de confort et donc une plus-value de notre immobilier. Nous nous retrouvons aujourd'hui avec une maison qui n'est pas plus confortable qu'avant, malgré ces travaux couteux . Au contraire notre maison a perdu de la valeur car ce poêle est inutile et doit être démoli et une autre méthode de chauffage centrale doit être installée. Si aujourd'hui nous devons vendre notre maison elle a perdu le coût d'une installation de chauffage centrale + le coût de la démolition du poêle. J'estime que nous pourrions demander 20000 € de dommage et intérets.
Cependant je dois vous préciser que l'artisan m'a fait, il y 10 jours, une proposition: me démonter le poêle et me le rembourser. Ce fut une proposition qu'il m'a faite au téléphone. Depuis j'ai tenté de le recontacter mais rien. Je serai tenté d'accepter sans condition. Mais d'un autre coté, comme vous l'aurez remarqué, j'ai le sentiment d'avoir été berné par cet artisan. Ce qui nous retient de le poursuivre en justice c'est le temps, la longueur de la procédure et le coût. Tant qu'un jugement ne sera pas rendu nous ne pourrons pas démonter le poêle. Un expert judiciaire devra passer chez nous pour certifier que le poêle n'a pas les résultats escomptés. Cette expertise ne peut se faire qu'en hiver et vu le fonctionnement du poêle cela ne peut être certifié que s'il reste au moins une journée entière chez nous. Cela veut peut- être dire que nous devons encore faire au moins un hiver avec le poêle. Cela nous désespère. Qu'en pensez-vous?
Vous avez très bien analysé la situation. Une action en justice relèverait ici de la compétence du tribunal de grande instance ce qui a pour conséquence qu'outre le fait que la procédure est longue (rarement moins d'un an, s'il n'y a pas appel en plus), elle est aussi onéreuse: Vous devrez avancer les frais de l'avocat ainsi que ceux de l'expertise.
En conséquence, la proposition de l'artisan, bien qu'elle ne soit vraiment pas parfaite, a le mérite de mettre un terme immédiat à votre situation délicate. N'étant pas personnellement procédurier, j'accepterai sa proposition. Mais un choix que vous devez prendre seul.
Très cordialement.
Posté le Le 26/11/2015 à 05:25
Au jour d'aujourd'hui, j'ai de plus en plus peur que l'artisan ne se rétracte de sa proposition et qu'il ne veuille plus ni démonter, ni me rembourser le poêle. Ai-je une voie de recours? Est-il obligé de me démonter le poêle et de me le rembourser? Pouvons-nous légalement obtenir ce minimum sans entrer dans de longues procédures?
Cordialement
Cordialement
Posté le Le 26/11/2015 à 05:25
Cher monsieur,
S'il a rétracté sa proposition, et qu'il n'y a pas d'écrit, on retombe sur la procédure judiciaire évoquée dès le départ.
La seule façon de contraindre l'artisan à faire quoi que ce soit, c'est d'engager une procédure judiciaire en nullité du contrat hélas.
Très cordialement.
Citation :
Au jour d'aujourd'hui, j'ai de plus en plus peur que l'artisan ne se rétracte de sa proposition et qu'il ne veuille plus ni démonter, ni me rembourser le poêle. Ai-je une voie de recours? Est-il obligé de me démonter le poêle et de me le rembourser? Pouvons-nous légalement obtenir ce minimum sans entrer dans de longues procédures?
Au jour d'aujourd'hui, j'ai de plus en plus peur que l'artisan ne se rétracte de sa proposition et qu'il ne veuille plus ni démonter, ni me rembourser le poêle. Ai-je une voie de recours? Est-il obligé de me démonter le poêle et de me le rembourser? Pouvons-nous légalement obtenir ce minimum sans entrer dans de longues procédures?
S'il a rétracté sa proposition, et qu'il n'y a pas d'écrit, on retombe sur la procédure judiciaire évoquée dès le départ.
La seule façon de contraindre l'artisan à faire quoi que ce soit, c'est d'engager une procédure judiciaire en nullité du contrat hélas.
Très cordialement.
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Le 05/02/25, par Maître Arnaud SOTON
Le 05/02/25, par Assistant-juridique.fr
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