Posté le Le 19/11/2015 à 05:25
Bonjour,
Je suis sur le point d'ouvrir un magasin de surface > 400 m² proposant des produits Médias (livres, dvd, jeux, etc..).
Dans mon projet, j'ai prévu d'installer une petite cafétéria sans alcool proposant café, chocolat, boissons en canettes, barres chocolatées, brownies, etc... afin de faire de ce lieu un espace plus convivial.
Ai-je le droit de le faire, y a-t-il des contraintes particulières ou une procédure de demande d'autorisation préalable - si oui, auprès de qui?
Merci par avance
Posté le Le 19/11/2015 à 05:25
Monsieur,
Etant donné que vous êtes locataire, l'adjonction d'une activité à votre activité principale est dans votre cas une despécialisation partielle.
De ce fait vous n'avez pas à demander l'autorisation de votre bailleur et sauf normes de sécurité prévues dans le batiment, vous pouvez ouvrir cette cafétéria.
Cordialement