Prestation de service pour un site internet

Bonjour,

Je viens de créer ma micro entreprise spécialisée dans la création de site internet et d'application web.

Je voudrais savoir si je dois faire signer un contrat de vente ou un contrat d'un autre type avant ou après la livraison d'un site internet ?

Je propose également un service pour la maintenance et l'hébergement du site internet, est ce qu'il faut un contrat également dans ce cas ?

Je vous remercie par avance,

Cordialement,

Bonjour
Toute prestation doit faire l'objet d'un contrat ou au minima d'une commande précisant l'objectif, les délais, le prix et les obligations réciproques.
Sinon en cas de litige vous aurez un mal fou à vous faire payer les prestations réalisées.
Renseignez vous auprès de votre CCI.

Bonjour,
Vous n'entrez pas dans la liste pour lesquelles votre activité impose un devis obligatoire :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31144

Cependant vos clients doivent être informés de vos tarifs avant de conclure le contrat.

Sans contrat écrit formel (qui peut prendre la forme d'un devis, accompagné d'un cahier des charges), en cas de litige le juge devra se baser sur les éléments qui lui seront fournis pour déterminer quelle prestation a été exactement vendue.

En plus d'avoir du mal à vous faire payer, vous prenez le risque de devoir délivrer à votre client des prestations non prévues. Par exemple pour l'hébergement, le client sera en droit d'exiger que son site soit accessible et fonctionnel même s'il a 4 millions de visites par jour ou qu'il veut monter une plateforme de partage de vidéos en ligne de haute qualité.

Le contrat, c'est ce qui va déterminer ce que le client vous doit ou les limites de vos engagements.

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Modératrice

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses !

Je comprends mieux l'utilité de ses derniers.
Est-ce qu'il y a un endroit où je peux trouver des modèles de contrat correct ?

Cordialement,

A votre CCI : Chambre de Commerce et d'Industrie

D'accord, je vous remercie !