Revente de biens d'occasion en ligne

Bonjour,

Actuellement, j'ai une entreprise de e-commerce qui vend des livres neufs, ainsi que quelques accessoires de puériculture, sur Internet.
A l'occasion d'un changement de statut, je pensais me mettre à vendre également des livres d'occasion, voire des accessoires de puériculture également d'occasion (principalement des vêtements).
Hors, en recevant mon nouvel extrait K-bis, j'ai appris que l'activité de revente de biens d'occasion était réglementée.

En me renseignant sur Internet, je n'ai rien trouvé sur les e-commerce, et trouve souvent que la réglementation s'applique aux brocanteurs, antiquaires et dépôt-ventes. Hors je ne me reconnais pas dans ces 3 situations : je pensais acheter des livres d'occasion sur des sites d'entreprises dédiées à cela (Momox, Recyclivre), mais également à des particuliers sur Internet selon les occasions, donc pas en dépôts-vente, et pas de livres anciens.

Me confirmez-vous que la réglementation, et donc l'obligation de déclaration en Préfecture et la tenue d'un registre de police, correspondent à ma situation ?
Comment noter les informations d'identité lors de l'achat auprès d'une personne morale ?

Je vous remercie chaleureusement par avance,

Amduscias

Bonjour
Pour moi, il faudrait analyser
4791A - Vente à distance sur catalogue général
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,

Le tribunal de commerce m'a classée 4791A - Vente à distance sur catalogue général.

(Alors que j'étais 4791B sous mon précédent statut, lorsque j'avais renseigné comme activité vente de livres jeunesse neufs et articles de décoration. Actuellement la nouvelle activité est "Vente en ligne de livres jeunesse et de parentalité, vente d'accessoires de puériculture, neufs et occasion")

Cela doit être OK.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Vous voulez dire que je suis donc bien soumise à l'obligation de déclaration en préfecture et à la tenue d'une registre de police ?
Cela aurait été différent si j'étais restée en 4791B ?

Je ne crois pas.
Prenez contact avec la CCI

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)