Quota de transfert licence 3 dans un café restaurant

Bonjour,
CONTEXTE :
Je vais ouvrir en juin un établissement de café restauration dans des murs que je louerais dans un village de 700 habitant dans le Gers.
Je souhaite pouvoir vendre de l'alcool à toutes heures mais pour l'instant, j'ai des problème pour obtenir autre chose qu'une licence restauration. En effet le dernier cafetier de la commune possède 2 licences 4, l'une exploitées avec son café et l'autre qu'il ne veux vendre qu'en dehors du village pour éviter la concurrence.
QUESTION :
J'ai donc cherché à savoir si je pouvais acquérir une licence 3. La personne du service des douanes me réponds que non à cause du quota. Cependant après avoir lu les textes (Article L3332-1) il me semble qu'en cas de transfert de licence 3 la règle des quotas ne s'applique pas : " Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas aux établissements dont l'ouverture intervient à la suite d'un transfert réalisé dans les conditions fixées par l'article L. 3332-11."(=transfert licence). Ainsi je comprends de l'article L3332-1 que la création d'une nouvelle licence 3 est interdit par les quotas mais que le transfert d'une licence 3 est autorisé quelque soit le quota.
-> Peut-on transférer une licence 3 dans un village de 700 habitant qui a déjà deux licence 4 ?
Merci de votre réponse précise (je suis preneur de jursiprudence, je ne sais pas où on les trouve)

Bien cordialement,

Cher monsieur,



Nul besoin de jurisprudence pour un point de droit aussi limpide que celui-ci. L'interdiction d'ouverture d'un débit de boisson nécessitant une licence 2 ou 3 ne s'applique pas en cas de transfert d'une licence. L'article L3332-1 du CSP le prévoit expressément, et L3332-11 en précise les conditions.

En cas de transfert autorisé par le préfét du département, il n'y aucun problème à votre installation.



Très cordialement.