Rc pro, restitution de matériel professionnel

Bonjour

jai un client Kiné qui souhaite que je lui reprenne le matériel que je lui ai vendu ( 13 000 € ht) sous pretexte qu'aucune assurance ( RC pro ) ne veuille assurer ce matériel car il dépend plus de la dermatologie que du kiné
ma question est suis je en tort et dois je lui racheter le matériel
ou
est ce que c'est sa responsabilité et que légalement je ne suis pas obligé de reprendre son matériel
en sachant que dans mes conditions générales de vente il est stipulé qu'il doit avoir une RC pro correspondant
mais il n'a pas écrit au recto : lu et approuvé et ses conditions générales" il a juste signé le recto et daté.

merci de votre réponse

Bonjour,



Si le contrat ne prévoit pas de droit de rétractation, alors en principe, la convention ne peut être résilié que par accord mutuel des parties sur le fondement de l'article 1134 du Code civil qui dispose que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.


En conséquence, si l'acquéreur peine à trouver une assurance, alors cela ne vous concerne guère et la convention demeure valable.


Très cordialement.

Oui mais en l'occurence les assurance lui répondent qu'il n'a pas le droit de se servir de cet appareil car les applications ( qui sont notamment l'épilation définitive est un acte médical et seul les médecins ont le droit de pratiquer cet acte. donc ai je une part de responsabilité et dois je lui racheter l'appareil comme il me l'impose?

Bonjour,



Je comprends bien mais n'étais-ce pas à lui de se renseigner "avant d'acheter"? C'est un professionnel et donc à ce titre, présumé majeur, responsable "et vacciné".

Que vous ayez une obligation d'information et de conseil sur les produits que vous vendez, je ne peux qu'y abonder. Mais que cette obligation s'étende jusqu'au fait de savoir si la législation permet à un non médecin de pratiquer ce type d'acte, tel n'est pas mon avis et probablement aussi celui d'autres bons juristes.


Vous pouvez aussi négocier une petite somme et annuler la vente de sorte que tout le monde sera content.

Très cordialement.

Ok merci