Usurpation de nom et copie sur internet

Madame, Monsieur,

Depuis quelques jours une entreprise apparemment Péruvienne, à usurpé et le nom de mon entreprise: basée en Suisse à Genève et son identité visuelle. De même ils ont ouvert des comptes sur Twitter, Facebook, en utilisant les mêmes apparats.

la société à été fondée en 2004 et ce clône tout récemment.
Ils sont d'ailleurs sur le même secteur d'activité.

Quels sont mes moyens d'action?

Merci pour votre prompte réponse.


Meilleurs messages


PS Pour s'en faire une idée: ww

et le clône: w

Cher monsieur,

Dans la mesure où le nom de votre société est protégé par les droits d'auteur, il faut engager une action pénale en suisse et une fois le jugement rendu, le rendre exécutoire au Pérou.

je ne vous cache pas que la procédure est délicate dans la mesure où les exécution de jugement "à l'international" est toujours assez long et compliqué.

Je vous invite vivement à prendre un avocat pour obtenir des dommages et intérêt pour contrefaçon et création d'une confusion dans l'esprit du public.


Très cordialement.