Vente de Vins à Domicile

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Posté le Le 14/05/2021 à 15:41
Bonjour,
Je souhaiterais ayant une société dans l'organisation d'évènements autour du vin, je souhaiterais organiser des "réunions tupperware" sur le vin. Autrement, dit je souhaiterais faire des dégustations de vins à domicile. Je sais que le terme "dégustation" ne passe pas bien, il s'agit donc plutôt de de cours d'oenologie ou de réunion d'amateurs.
Lors de ces réunions, il y aura en plus des explications et des réponses aux questions, une dégustations de vins (et seulement de vins, aucun alcool de catégorie 4 ou 5) accompagné d'un mâchon. Les bons de commande seront là pour être rempli mais aucune bouteille ne sera vendue en direct sur place. Nous ne prendrons que les commandes, a livrer par la suite.
Je suis aujourd'hui en possession du permis d'exploitation et j'ai cru comprendre que j'avais besoin d'une licence 3 ou d'une petite licence à emporter.
Ma question est la suivante:
Ces licences sont rattachées à un lieu précis. Comment faire pour pouvoir être légalement "ambulant" et ce, non seulement dans une seule ville, le but étant de pouvoir aller faire ces évènements partout en France.
Y a t il un moyen pour mettre juridiquement ce projet à l'abris?

Merci d'avance pour vos éclaircissements!

Cordialement

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Posté le Le 14/05/2021 à 16:47
Bonjour
Je pense que cet articule dans LYON Plus, de Me Philippe Lucet, avocat au Barreau de Lyon, va vous intéresser.

Me Philippe Lucet, avocat au Barreau de Lyon

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 14/05/2021 à 16:51
Bonjour,
Merci mais le lien ne fonctionne pas.

Posté le Le 14/05/2021 à 17:32
Oups !!!
https://www.lyonplus.com/actualite/2017/05/30/la-vente-d-alcool-a-domicile-est-conditionnee-par-l-obtention-d-une-licence-et-d-un-permis-de-vente

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 14/05/2021 à 20:01
C'est effectivement intéressant et je vous en remercie.
Il ne me reste maintenant plus qu'à savoir si une licence peut être ambulante en dehors d'un département.
Merci encore

Posté le Le 14/05/2021 à 20:39
Pour vous être utile.

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Marck ESP, Administrateur
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