Vente des arts plastiques sans droits d'auteur

Bonjour,
Je souhaite vendre des tableaux et des dessins que je crée moi-même, en tant que le décor mural. Mon activité principale est le conseil en décoration d'intérieur. La création d'arts plastiques est une activité enregistrée en tant qu'activité secondaire chez INPI, plus précisément dans la catégorie de création artistique des arts plastiques sans droits d'auteur. J'aimerais donc savoir si je peux signer mes créations, étant donné qu'elles ne bénéficient pas de droits d'auteur. Merci d'avance pour votre aide.
Bien cordialement,
Irena

Bonjour,

J'aimerais donc savoir si je peux signer mes créations, étant donné qu'elles ne bénéficient pas de droits d'auteur.
Toute œuvre de l'esprit, donc création présentant un caractère original, est automatiquement protégé par le "droit d'auteur". La simple création d'une œuvre en fait un objet de droit protégé.

Si ce que vous produisez sont des œuvres, vous pouvez les signer et elles sont protégées. Si ce sont des "objets" sans aucune originalité, donc non protégés, vous êtes libre de les signer quand même. Aucune loi ne vous l'interdit.

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Modératrice