Vente en micro entreprise
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Commercial
Posté le Le 12/12/2023 à 20:25
Bonjour, j'ai acquis il y a 4 ans des locaux appartenant à une ancienne entreprise. Celle ci était fermée depuis plus de 40 ans. A l'intérieur se trouvait encore une partie du stock, périmé donc. Comme il y a des élèments en métal, puis je me servir de ma micro entreprise d'achat/revente pour revendre tout cela à un ferrailleur ? ou bien tel quel ? N'y a t il pas un problème de provenance de marchandises ? Merci de votre réponse.
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Posté le Le 13/12/2023 à 09:27
Bonjour Fafane,
Si vous avez acquis ces locaux à titre personnel, il suffit que vous vendiez ce stock périmé à votre ME.
Si les locaux ont été achetés par la ME, il serait bien que la mention de ce stock obsolète ait figuré quelque part dans l'acte d'achat.
A l'extrême, on pourrait se demander pourquoi ce stock n'a pas été vendu à la liquidation de la société, mais si c'était il y a 40 ans, il y a sans doute prescription ... (et si l'arrêt s'est fait sans dettes ...).
Posté le Le 13/12/2023 à 11:17
Bonjour Ageorges, merci pour cette première réponse. En fait ces locaux ont été acheté via une SCI que je possède avec mon frère et ma belle-soeur. Ma micro-entreprise ne sera pas domiciliée à cette adresse. Mes associés sont d'accord pour que je gère le vidage des locaux via ma Micro. Je tiens juste à ce que cela soit fait dans les règles. Du fait du volume de métaux, on pourrait me demander la provenance. Mon entreprise sera spécialisée dans l'achat-revente, débarras de locaux divers, vente métaux etc.... Donc je comptais "débarraser" petit à petit les locaux. Pour le traçage de la provenance (qui doit être inscrite dans un registre de police obligatoirement) il me suffira de mettre les coordonnées de notre sci ? Concernant la liquidation je ne sais pas vraiment car ces locaux appartenaient à une société avec plusieurs sites. Cette société a juste fermé ce site car plus utilisé du fait de la marchandise obsolète qu'il contenait. Sur l'acte de vente, il a été spécifié que l'entier contenu des locaux faisait partie de la vente. Voilà. Peut être pourrez vous m'en dire plus ? Encore merci.
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