Vente pochette album

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Posté le Le 27/04/2021 à 17:45
Bonjour,
Je vous contacte car j’ai pour projet de créer une marque décorative de tableaux représentant des pochettes d’albums d’artistes dans la musique.
J'aimerais savoir comment rester dans la légalité tout en vendant nos produits.
Merci d’avance pour votre réponse et votre aide.
Pierre, chef de produit

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Posté le Le 27/04/2021 à 17:54
Bonjour
Je ne pense pas que ces pochettes soient libres de droit.

Prenez contact avec l'INPI.

0 820 21 02 11

https://www.inpi.fr/fr/contactez-nous

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 27/04/2021 à 18:05
Merci pour votre réponse

Posté le Le 27/04/2021 à 19:02
Pour vous être utile.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

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