Commercialisation de phanères

Cher Maître,

J’ai pour projet de créer un commerce en ligne dont les produits proposés aux clients seraient des phanères humains (ongles, poils, cheveux et dents). J’ai l’intention d’acquérir ces derniers par l’intermédiaire de salons de manucure, d’épilation, de coiffure et de cabinets dentaires en les achetant avec le consentement écrit des propriétaires originels.

Bien que l’article R1211-49 du code de la santé publique semble l’autoriser, je veux tout-de-même m’assurer que ce projet entrepreneurial ne viole aucune autre loi en parallèle, que ce soit au niveau du consentement, de l’achat-revente des phanères en question, de l’utilisation possiblement fétichiste voire sexuelle des produits par les acheteurs, et aussi de la libre publicité de ces produits, etc.

Je vous remercie d’avance pour le temps que vous accorderez à ma question certes singulière mais sérieuse, et vous prie d'agréer Cher Maître, l'expression de mes respectueuses et sincères salutations.

Bonsoir Josselin,

Les textes faisant toujours exclusion des produits que vous citez au niveau des restrictions, je n'ai rien vu qui puisse vous empêcher de pratiquer ce commerce.
De plus, dans une certaine mesure, un commerçant n'est pas responsable de l'usage qui est fait du produit vendu. Si certains domaines vous semblent sujets à caution, à vous de rédiger vos CGV en conséquence.

signé
Pas Maître !

Bonsoir AGeorges,

Je vous remercie pour votre réponse. Ayant une autre question, je me permets de vous la poser au travers de ce nouveau message :
Les professionnels avec lesquels j’ai l’intention de travailler - c’est-à-dire les salons de coiffures, d’épilations, de manucure et les dentistes - auraient-ils la possibilité de collecter les phanères de leurs clients gratuitement s’ils le souhaitent, dans le but de me les revendre ensuite ? Ou peuvent-ils les obtenir uniquement par voie commerciale, autrement dit en les achetant ?

Je vous remercie d’avance pour le temps que vous m’accorderez.
Bien cordialement,
Josselin.

Bonjour,
Des cheveux ? peut être... mais des dents ! non. c'est interdit.

En France, le principe général est que le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'une appropriation privative, comme stipulé à l'article 16-1 du Code civil. Cela signifie que, en principe, il est interdit de vendre ou d'acheter des parties du corps humain, y compris les cheveux et les dents.

Cependant, il existe des exceptions à ce principe. Par exemple, la vente de cheveux est autorisée. En effet, les cheveux, une fois coupés, perdent leur caractère d'élément du corps humain et peuvent donc être vendus. C'est une pratique courante dans l'industrie de la coiffure, notamment pour la fabrication de perruques.

En revanche, la vente de dents n'est pas autorisée. Les dents sont considérées comme des organes et leur vente est donc interdite par l'article L1231-1 du Code de la santé publique, qui stipule que le don d'organes est gratuit et ne peut faire l'objet d'une rémunération sous quelque forme que ce soit.

@Mme Yapasdequoi

S'il vous plait, renseignez-vous correctement avant de faire des affirmations erronées.
A l'occasion, vous lirez l'article R1211-49 du code de la santé publique, cela aidera.
Merci.

Bonsoir Josselin,

Eh bien disons que si les phanères et les dents ne sont pas concernés par les restrictions portant sur les autres "produits" du corps humain, tout est possible !

D'ailleurs si VOUS pouvez en faire un commerce, pourquoi pas le propriétaire et le professionnel qui procède au "détachement" ?
C'est une réponse plus logique que juridique. Il faudrait vérifier la portée exacte du R1211-49 !

Bonjour,
S'agissant des dents, ce n'est pas si simple...
Voir par exemple :
https://www.information-dentaire.fr/actualites/l-utilisation-d-une-dent-apres-extraction/

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Superviseur

Bonjour Janus,

Oui, j'entends bien que certains spécialistes mettent des réserves sur les dents.
Mais actuellement, ce n'est pas le cas de la loi, et ici, spécifiquement, le code de la santé publique.
Ce forum est-il supposé refléter l'état des lois où les interrogations du corps médical ?

En plus, ici, Josselin s'interroge lui-même et a demandé un avis juridique. Répondre par un article de loi précis n'est-il pas ce que nous sommes censés faire ?

Au besoin, la "petite souris" peut nous faire un procès !
Disons que ma compréhension s'attache aux éléments du corps humain qui sont susceptibles de tomber tout seuls. Ce qui est bien, par exemple, le cas des dents (de lait).

Les dents tombent rarement toutes seules avec la racine...
Les dents complètes sont généralement issues d'un acte chirurgical, et là, il y a une différence puisqu'elles sont considérées comme déchet hospitalier et donc doivent être détruites.

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Superviseur

Ce n'est pas le cas des 20 dents de lait.
Avec une population mondiale de quasiment 8 milliards d'habitants, on arrive à 160 milliards de dents de lait.
C'est important.

Pour les 32 dents d'après, pareil, avec 8 milliards, on arrive à 256 milliards de dents.
Si on applique le critère de "tombe rarement", on peut tout de même arriver à un nombre colossal de dents.

Et ne dites pas que je coupe les cheveux en quatre, SVP.
Merci.

Ah, quand on veut toujours avoir raison !!!

Pourquoi tronquer ma phrase ???

J'avais écrit : Les dents tombent rarement toutes seules avec la racine...

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Superviseur

Qui donc veut avoir raison, vous ou moi ?

Pour ma part, je suis (du verbe suivre) un raisonnement. Il y a beaucoup de dents sur Terre, et j'ai pris en compte celles sans racine ET celles avec racine.
Je n'ai donc pas dénaturé votre propos.

Le terme rarement, dans un tel contexte, ne permet rien d'affirmer. Même si c'est rare, le sujet demeure. C'est comme pour les métaux ou les maladies.

Vous, comme dans tous les sujets où vous intervenez.

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Superviseur

Si Josselin me demande mon accord pour récupérer mes cheveux/dents/etc afin de les commercialiser, je répondrais NON, et je ne vois pas ce qui peut convaincre une personne normalement constituée d'accepter de les donner pour qu'il en tire du profit.

Ma seule réponse positive serait éventuellement pour contribuer à la recherche médicale, mais sans but lucratif.