Construction atelier professionnel sur mon terrain privatif
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Contrat bail
Posté le Le 02/01/2024 à 16:18
Bonjour,
Je suis artisan en EIRL.
Mon siège est domicilié à mon adresse personnel.
A l'heure, j'utilise notre garage (privé) comme atelier professionnel et pour y stocker mes marchandises.
Cependant, à titre privé, nous n'avons donc plus de place pour ranger nos biens personnels.
Est-il possible de financer et faire construire un nouveau garage par mon entreprise pour y faire mon atelier et espace de stockage ?
J'ai posé la question à plusieurs personnes, certaines me disent qu'évidemment puisque la construction sera exclusivement utilisée à but professionnel.
D'autres m'indiquent que cela ne serait pas possible puisque le terrain n'appartient pas à l'entreprise.
Pouvez-vous m'éclaircir là-dessus ?
Cordialement,
Clément
 
Posté le Le 02/01/2024 à 16:21
Bonjour,
Il faut toujours éviter le mélange entre biens privés et professionnels.
Le terrain est votre propriété. Si l'entreprise y construit un entrepôt, celui-ci vous appartiendra. Ce qui peut être qualifié d'abus de biens sociaux.
Donc à éviter.
Consultez votre expert comptable.
Posté le Le 02/01/2024 à 16:24
Bonjour,
Merci pour votre retour très rapide !
Avez-vous des solutions à me proposer ?
J'ai réellement besoin d'un espace professionnel, et je souhaite rendre notre garage privé à une utilisation privée.
Cordialement,
Clément
Posté le Le 02/01/2024 à 16:44
Une suggestion : construisez vous-mêmes le local supplémentaire et louez-le à l'entreprise.
Mais surtout consultez votre expert comptable pour éviter un redressement.
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