Cosisation CFE Artisan 2024 Exonération ?

> Entreprise > Comptabilité > Impôts

Posté le Le 21/01/2024 à 10:34
Bonjour ayant crée mon auto-entreprise en Janvier 2023 en tant qu'artisan, j'ai bénéficié via l'INPI de la double immatriculation CCM CCI d'après mon centre des impôts ce qui annulerait l'exonération de la CFE. "Cette inscription à la Chambre du commerce vous fait perdre l'exonération artisan"
Or Les activités artisanales qui reposent principalement sur des travaux de fabrication, transformation, réparation ou des prestations de services et pour lesquels la rémunération du travail représente plus de 50 % du chiffre d’affaires global sont éligibles à l'exonération de la CFE.

Selon le 1° de l'article 1452 du CGI,



En déduction en passant par L'INPI est d'office immatriculé au RCS et on perd cette exonération artisan ?
Merci d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis