Éxonération CFE pour CA inférieur à 5000 €

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Posté le Le 17/12/2024 à 11:11
Bonjour à tous,

j'ai récemment fait une demande d'éxonération de cotisation minimale de CFE auprès du CIE de mon secteur au titre d'un CA 2022 inférieur à 5000 €.
Ma demande a été rejetée avec cette explication :

Art 196-2 du LPF, la réclamation doit être présentée dans le délai général de réclamation en matière d'impôts directs locaux, soit au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle de la mise en recouvrement du rôle.
Pour la CFE 2022 la mise en recouvrement du rôle s'est faite au mois de novembre 2022, la réclamation devait être présentée avant le 31 décembre 2023.


Je trouve ça et là sur le net des informations indiquant que cette exonération aurait du être automatique.

Dans la notification de rejet il m'est indiqué qu'en cas de contestation, un recours est possible devant le tribunal administratif.

Qu'en pensez-vous ? Une réclamation en vaut-elle la peine ?

Merci d'avance à tous ceux qui prendront le temps.

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