Litige avec un expert-comptable pour un orthophoniste

Bonjour,

Je suis orthophoniste en libéral, et ai confié ma comptabilité 2009 à un expert comptable, qui m'a fait signé un contrat de mission en décembre 2009. Le travail sur mes comptes à donc démarrer en 2010. Non satisfaite de leur travail, je décide de rompre le contrat en septembre 2010, par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'exercice comptable. L'expert-comptable en question, n'avait à ce moment nullement travaillé sur ma comptabilité 2010.
Dans la lettre de mission, il est précisé que:
"les missions sont confiées pour une durée d'un an. Elles sont renouvelables chaque année par tacite reconduction, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par acte extra-judiciaire, trois mois avant la date de clôture de l'exercice".
Or l'expert-comptable me demande les honoraires d'une année complète + 25 % d'indemnité, suivant l'encart de la lettre mission suivant:
"en cas de dénonciation de la mission en cours d'exercice comptable, les honoraires annuels convenus par la lettre de mission, éventuellement revalorisés, seront dus intégralement majorés d'une indemnité égale à 25 % desdits honoraires".

Je pense être dans mon droit lorsque je ne souhaite pas renouveler le contrat après une année. J'ai par ailleurs respecté les 3 mois nécessaires avant la fin de clôture de l'exercice. Il me semble par ailleurs abérant de devoir payer des honoraires, sans que l'expert-comptable n'ait travaillé sur mon exercice 2010.

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

Chère madame,




Il ne faut pas confondre la volonté de ne pas renouveler le contrat, et la résiliation en cours d'année comptable.

Dans votre cas, vous souhaitez ne pas renouveler le contrat, et vous avez bien respecté semble t-il le délai de préavis de trois mois. Il s'en suit que vous n'êtes pas engagé pour l'année 2011.


En revanche, si vous souhaitez résilier le contrat immédiatement (soit arrêter la mission encours de 2010), alors la clause vous impose le paiement du restant des honoraires annuels et de l'indemnité de résiliation anticipé de 25% (assez classique).

Ici, il suffit donc de bien stipuler que vous ne souhaitez pas résilier le contrat en cours mais simplement vous opposer au renouvellement du contrat. Dans ce cas, il n'y aura pas d'indemnité à verser.


Très cordialement.