Demande info TVA
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Posté le Le 02/09/2023 à 19:34
Bonjour,
Après avoir consulter les déclarations de TVA N° 3310−CA3 faite par mon ancien comptable, sur la case 23 (Total TVA déductible), il a indiqué 3620e sur le mois décembre 2022, cela veut il dire que je peux faire une demande de remboursement de ce montant la ?
Merci par avance de vos retours.
Bonne soirée
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Posté le Le 03/09/2023 à 21:08
Bonsoir m,
Mais non.
La ligne 23 est celle de la TVA déductible, c'est-à-dire celle que vous avez payée.
La ligne 16 est celle que vous avez encaissée et que vous devez à l'état.
Si 23 - 16 est positif, cela est noté dans la case 25, et vous pouvez alors demandé à être remboursé de cette somme.
Si 16 - 23 est positif, alors, vous avez encaissé plus de TVA que vous en avez payé et vous devez la différence à l'état (case TD).
OK ?
Posté le Le 04/09/2023 à 14:14
Bonjour,
Merci pour votre retour.
Mon comptable n'a rien indiqué sur la ligne 16 "Total de la TVA brute due".
En effet, étant sous traitant, ma tva résulte majoritairement suite à mes achats de matériel.
En effet, je facture mes clients (uniquement profressionel) en HT.
Merci de votre retour.
Cordialement
Posté le Le 04/09/2023 à 15:13
Bonjour rm
Si vous n'encaissez pas de TVA, le montant en (16) est à 0.
Mais si vous êtes assujetti et que vous en payez, alors les règles que je vous ai données s'appliquent.
(23) - 0 = (23) et donc le montant de (23) doit être reporté dans la case 25, et vous pouvez demander son remboursement.
Posté le Le 04/09/2023 à 15:21
Bonjour Monsieur,
Merci pour votre retour.
Dans mon cas, en décembre 2022, mon comptable a indiqué 3620e. Si je comprend bien, je peux redemander ce montant la ?
Je dois tenir un fichier excel relatant tous les paiements si besoin il le demande (organisme de remboursement).
Cordialement
Posté le Le 04/09/2023 à 17:19
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