Demande info TVA

Bonjour,

Après avoir consulter les déclarations de TVA N° 3310−CA3 faite par mon ancien comptable, sur la case 23 (Total TVA déductible), il a indiqué 3620e sur le mois décembre 2022, cela veut il dire que je peux faire une demande de remboursement de ce montant la ?

Merci par avance de vos retours.

Bonne soirée

Bonsoir m,

Mais non.
La ligne 23 est celle de la TVA déductible, c'est-à-dire celle que vous avez payée.
La ligne 16 est celle que vous avez encaissée et que vous devez à l'état.

Si 23 - 16 est positif, cela est noté dans la case 25, et vous pouvez alors demandé à être remboursé de cette somme.
Si 16 - 23 est positif, alors, vous avez encaissé plus de TVA que vous en avez payé et vous devez la différence à l'état (case TD).

OK ?

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Mon comptable n'a rien indiqué sur la ligne 16 "Total de la TVA brute due".

En effet, étant sous traitant, ma tva résulte majoritairement suite à mes achats de matériel.

En effet, je facture mes clients (uniquement profressionel) en HT.

Merci de votre retour.

Cordialement

Bonjour rm

Si vous n'encaissez pas de TVA, le montant en (16) est à 0.
Mais si vous êtes assujetti et que vous en payez, alors les règles que je vous ai données s'appliquent.
(23) - 0 = (23) et donc le montant de (23) doit être reporté dans la case 25, et vous pouvez demander son remboursement.

Bonjour Monsieur,

Merci pour votre retour.

Dans mon cas, en décembre 2022, mon comptable a indiqué 3620e. Si je comprend bien, je peux redemander ce montant la ?

Je dois tenir un fichier excel relatant tous les paiements si besoin il le demande (organisme de remboursement).

Cordialement

Réponse là :

https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/comment-demander-un-remboursement-de-credit-de-tva-en-ligne