Fonds propres ESMS

Bonjour,

Dans le cadre d'un travail sur la refonte des fonds propres dans les établissement du médico-social, j'ai tenté de classer ces fonds en 3 catégories :
- ceux appartenant à l'entité
- ceux qui n'appartiennent pas l'entité
- ceux qui sont fléchés (que l'entité ne peut utiliser librement)

Fonds propres sans droit de reprise
Fonds associatifs
Réserves
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Fonds propres avec droit de reprise
Dépenses refusées par l'autorité de tarification
Dépenses non opposables aux tiers financeurs
Réserves des activités sous gestion contrôlée
Report à nouveau des activités sous gestion contrôlée
Résultat des activités sous gestion contrôlée
Fonds propres reportés/fléchés
Fonds dédiés à l'investissement
Autres fonds dédiés
Réserves affectées à l'investissement
Excédents affectés à la couverture du BFR (réserve de
trésorerie)
Réserves de compensation des déficits
Réserves de compensation des charges d'amortissement
= Fonds propres
+ Provisions réglementées
+ Subventions d'investissement
+ Prov. Pour risques et charges
= Fonds propres / provisions

Pourriez vous m'indiquer et me donner votre avis sur la cohérence de la liste ci-dessus ?
Merci par avance à vous.

Bonne journée.

Harun

Bonjour Harun,

Ici, c'est un forum juridique.
Votre question relève d'une qualification d'expert-comptable, il faut donc la poser au bon endroit.
Merci.