Abandon de compte d'associé

Bonjour,

Merci d'avance aux courageux qui liront ce gros pavé.
Je reprends la gestion comptable d'une petite SAS en difficulté. Il y a eu des choses mal faites, des obligations pas remplies, mais je cherche à tout remettre à plat et faire les choses correctement. J'espere trouver des conseils et de la bienveillance

Avec une associée, nous avons créé une startup dont le démarrage est bien plus compliqué que prévu.
J'injecte autant que nécessaire des fonds en compte d'associé, nos comptes bancaires ont toujours été positifs et n'avons jamais eu de retard ni d'impayé.

En 2021, notre bilan affiche une perte de 4200€ environ.
L'AG de 2022 constate la perte et décide une AGE pour abandon partiel de compte d'associé.

Pris par le temps et nos activités principales à coté, nous n'avons jamais réellement formalisé cette AGE.

En 2022, les choses sont moins pires, nous trouvons de nouveaux clients mais restons négatifs. Notre bilan affiche une perte de 1900€ environ.

Entre temps, nous nous sommes séparés de notre comptable qui à la fois était notre poste de dépense principal mais surtout ne remplissait pas correctement sa mission, laissait notre dossier à l'abandon et enchainait les erreurs.

Voici ma premiere question: Ayant abandonné les 4200€, il me semble que ces derniers devaient figurer dans le bilan comptable pour compenser la dette. Est il donc normal, d'avoir un bilan 2022 qui soit le cumul des deux déficits ?

J'aurai d'autres questions en cours de route mais si vous le voulez bien, je vous propose d'aborder les sujets au fur et à mesure

Merci pour vos conseils et votre expérience

Bonjour Chris,



Vous avez deux conséquences possibles suite à l'abandon d'un compte courant associé.
1. La société enregistre une recette en compte 7788. Recette implique bénéfice et donc impôts, mais si c'est pour compenser un déficit, c'est sans conséquence fiscale.
2. Vous faites une augmentation de capital. Sans conséquence fiscale, mais à traiter comme toute augmentation de capital.

Pas besoin d'une AGE pour formaliser un abandon de CCA ! L'associé et le gérant signent une convention avec, c'est recommandé, une clause de "retour à bonne fortune".
C'est tout.
On va dire que vous avez signé un tel document au moment de la clôture 2022, et que vous avez enregistré l'écriture comptable au 31.12.2022. Votre bilan 2022 n'est donc pas négatif. Voir avec un bon comptable comment vous pouvez faire ...

Bonjour,

C'est en effet l'option 1 qui avait été choisie. Un abandon de CCA
Cependant plusieurs choses:
- Le bilan remis par le comptable n'en tient absolument pas compte et présente un total de perte de l'exercice N + exercice N-1
- L'AGO 2022, dans son PV, avait indiqué convoquer une AGE
- Le comptable a été remercié au printemps

Quelles sont donc les possibilités pour clarifier tout ça ?
On enregistre l'AGE qui formalise l'abandon de CCA ? Quid du bilan, il est à revoir ?

Merci

Chris,

Je répète.
Vous n'avez PAS BESOIN d'une AGE pour formaliser un abandon de CCA. Il suffit d'un acte sous seing privé entre le gérant et l'associé concerné.
La perte de 2021 a été actée, et figure dans la reprise de solde.
En 2022, vous enregistrez comme indiqué une recette en 7788 qui compense la dette de 2021. Il ne reste plus que la dette de 2022.
A ma connaissance, on peut corriger les comptes de l'année précédente et adresser un nouveau bilan aux impôts (j'ai déjà fait ça dans mon passé).

J'ai parfaitement saisi que l'AGE n'est pas nécessaire
Cependant, j'ai précisé que l'AGE était annoncée dans le pv d'AGO pour savoir si on s'était enfermé dans cette mauvaise direction ou si on pouvait malgré tout ne pas la faire et se contenter d'une convention.

Concernant votre dernier paragraphe, malheureusement et heureusement, les comptes n'ont pas encore été déposés. Si j'ai bien compris, on va devoir corriger le bilan avant dépot.

Enfin, concernant la recette d'abandon de compte d'associé. Pensez vous qu'il faille faire un abandon uniquement d'un montant concernant la dette 2021 ou bien ne serait il pas plus judicieux de faire un abandon plus important pour anticiper dans la convention 2022 un montant qui absorberait d'avance la future perdre 2022 et avoir ainsi un bilan 2022 qui ne soit pas négatif
Qu'en pensez vous ?

Merci merci pour votre aide

Bonsoir Chris,

Désolé pour le délai de réponse, je n'étais pas là en journée.

Il n'existe pas de "contrôleur des promesses d'AG", je ne vois que des associés qui puissent tenir ce rôle et il en faudrait un qui ne pense qu'à embêter (pour être poli) les autres. J'espère que ce n'est pas le cas chez vous.
Donc, vous pouvez vous asseoir sur la promesse de l'AGO.

Pour vos bilans, je pense qu'il y a une tolérance pour les retards, mais il vaut mieux que tout soit bien clean. Ne pas laisser le fisc penser que vous avez eu besoin de temps pour truquer vos comptes.

Sinon, une nouvelle société qui a un bilan négatif les deux premières années n'a rien d'exceptionnel. C'est totalement accepté par, disons "l'administration".

Abandonner un CCA ne s'impose donc pas. En fait, avec un bilan un peu négatif et qui s'améliore, cela prouve plutôt que vous faites des progrès.
Le raisonnement doit être lié à votre clientèle. Si celle-ci peut être sensible à vos résultats, il vaut mieux procéder à l'abandon du CCA pour avoir un bilan positif le plus vite possible. Sachant qu'avec la clause que je vous ai indiqué, quand ça ira mieux, vous pourrez quand même récupérer votre mise.

A titre d'exemple, si je vais déjeuner dans un restaurant, je ne demande pas le bilan en entrant, juste le menu !

Bonjour,

Pas de souci, nous sommes déjà bien contents d'avoir des renseignements et on comprend que les gens ont une vie à coté :) :)

Bien noté pour l'AGO et l'AGE, si on confirme l'abandon de CCA, on le fera via convention.
Nous ne sommes que 2 associés et nous sommes parfaitement d'accord, il n'y a pas une virgule de divergence.

Je comprends également la tolérance d'avoir 2 bilans négatifs.
Par contre, les pertes étant supérieures à la moitié du capital social, l'abandon de CCA n'est il pas obligatoire ?
Ou bien ce parametre reste également admis ?

Tout comme votre exemple de restaurant, je doute en effet que notre clientele s'interesse à notre bilan.

Et oui, je vous confirme que si on confirme l'abandon de CCA, la clause de retour à meilleure fortune sera présente.

Merci

Hello Chris,



Le législateur a fait bien des efforts depuis un certain nombre d'années pour séparer la création d'entreprise d'une notion trop capitaliste (accumulation d'argent). Avoir un gros capital ne s'impose donc plus. Et dans ce cadre, ce capital social n'est plus vraiment un moyen de s'assurer de la solidité et de la valeur d'une entreprise. Ce serait plus psychologique que comptable.

A mon avis, il en va de même pour cette notion de pertes comparées au capital social. Ce n'est plus vraiment d'actualité. Dans le principe, la "société" est tenue de garantir que son capital social restera remboursable aux associés une fois l'activité lancée. Avec un capital de 100€, par exemple, cela ne relèvera pas d'une difficulté colossale. On jugera donc plutôt les pertes par rapport au CA, et aux éléments de l'actif (qui compensent le CS ce dernier étant au passif ...).

Pour etre concret:
Capital social: 200€
Pertes 2021: 4000€
Pertes 2022: 2000€

Le compte courant a toujours été positif et il n'existe aucune dette

Apres, abandonner comptablement 6000€ de CCA ne me pose aucun souci. Si ça peut rassurer l'administration...

Allez-y donc.

Ce qui est plus à regarder est le bénéfice d'exploitation.
Les premières années, il faut investir. Avec un capital de 200€, à part acheter des crayons ...
Il faut développer sa clientèle. Donc surveiller le CA.
Si l'activité est bénéficiaire (recettes - frais d'exploitation), il faut regarder combien il faudra de temps pour que ces bénéfices remboursent les investissements.

Ceci vous donne une idée sur la rentabilité de votre "commerce". Et dans ce cadre, avoir un peu de pertes au début n'est pas important.
Faire un bilan prévisionnel précis est donc fort utile. Le suivre ensuite (et l'ajuster) est indispensable. C'est un travail de patron. Quand on parle de forecast à un mauvais patron, il répond "je ne connais pas mon CA d'aujourd'hui, comment voulez-vous que je devine celui de demain ?".

Comme on dit, c'est en forgeant qu'on devient forgeron. C'est en gérant qu'on devient patron.

Mais le cadre juridique est un peu loin. Dépêchez vous d'enregistrer votre abandon de CCA et de déposer vos comptes à jour avec un bilan sans perte (ou peu).

Donc pour résumer

1/ On oublie l'AGE
2/ On fait une convention d'abandon de CCA
3/ On corrige le bilan 2022
4/ On publie tout ceci

Je suis, actuellement, bien incapable de réaliser l'étape 3, d'autant plus que je n'ai que les liasses à déposer

Je pense me faire accompagner pour ce point

Encore une fois, un tres grand merci pour avoir pris le temps de regarder mon cas.
L'idée était de faire les choses correctement et de régulariser la situation.
J'ai désormais un plan d'action clair en tete

Chris,

OK pour le résumé.


Il faut évidemment voir comment était gérée votre compta. Si vous aviez un comptable maison ou si tout était en prestation, avec un logiciel extérieur. Dans ce dernier cas, le comptable a dû vous restituer vos documents de base (pièces comptables) mais c'est tout.
Sinon, si vous êtes "propriétaire" d'un PC avec logiciel ou titulaire d'une licence de gestion en ligne chez un prestataire, vous pouvez apprendre le minimum pour ajouter UNE écriture dans vos comtes et faire recalculer le bilan après.
Si votre business est simple et n'oblige donc pas à disposer d'un comptable expérimenté, autant acquérir un logiciel simple du marché et apprendre à vous en servir. Il existe aujourd'hui des quantités de tutoriels en ligne.

Notre compta était géré, jusqu'au printemps dernier, par un cabinet d'experts comptables.
Face aux erreurs à répétitions, à la façon dont on était traités et constatant que les honoraires représentaient 60% de notre perte annuelle, nous avons décidé d'arrêter ce cirque.

Depuis, je tiens l'équivalent d'un livre de compte (Excel) et je m'occupe de la déclaration de TVA

Je suis actuellement en discussion avec un autre professionnel qui me laisserait assurer la saisie et la tenue quotidienne des comptes et qui interviendrait chaque printemps pour qu'on fasse ensemble une vérification de l'année écoulée et qu'il nous produise le bilan avec les liasses à déposer.

Je possède donc aujourd'hui uniquement le bilan et la liasse 2022 et injecter l'abandon de CCA ne se résume donc pas à entrer une valeur dans la bonne case :(

Je viens de finir de rédiger la convention d'abandon de CCA

Il me reste quelques précisions à regler:
Cette convention est datée d'aout 2022, conséquence à l'AGO de 2022

1/ Me conseillez vous de faire un abandon du montant exact de la perte 2021 à l'euro près ? ou bien puis faire un abandon couvrant la perte 2021 + 2022
Ce qui voudrait dire qu'à la date de la convention, je fais un abandon 1,5x plus important que la perte constatée

Comme je continue à me documenter sur le sujet pour en apprendre plus, j'ai lu que l'abandon de CCA constituait un revenu qui, si j'ai bien compris, devenait imposable.
Je suppose qu'il ne le devient que s'il génère du bénéfice.
Du coup, pour rebondir sur la premiere question, il me semble qu'il serait plus judicieux d'etre à l'euro près plutot qu'en excédent.

2/ Seconde question donc, est il possible de rédiger une seconde convention en aout 23 pour faire un second abandon de CCA afin de compenser la perte 2022 ?

3/ Si oui, en cas de retour à meilleure fortune, je suppose que les abandons se remboursent dans l'ordre chronologique de leur création

Merci encore pour vos précisions

Chris,

Il me semble que vous cherchez un peu trop la petite bête.
Déjà, les pertes sont liées à un déséquilibre entre les recettes et les dépenses. Le montant est rarement arrondi, alors que ce que vous versez en CCA l'est.
Ce que vous abandonnez est ce que vous avez versé. Le résultat est que les pertes vont se réduire, voire devenir un léger bénéfice.
Il y a, de toutes façon, un seuil de recouvrement des impôts et ce ne sont pas quelques euros qui vont changer beaucoup de choses.

Oui, je vous ai déjà dit que l'abandon de CCA est un "produit" puisqu'il passe par un compte 7 (le 7788). Un produit est une recette, et est donc virtuellement imposable s'il s'en déduit des bénéfices. Je vous conseille de regarder les grandes lignes de la comptabilité. A part la gestion des choses "à l'envers" qu'il faut bien intégrer, le reste n'est pas d'une grosse complexité pour une petite entreprise.
Enfin, comme vous n'avez rien fait en 2021, faites donc un abandon de CCA unique pour 2021 et 2022. Le bilan 2021 s'est soldé par une perte, c'est compréhensible pour la 1e année, on oublie et on améliore le résultat global à fin 2022.

Enfin, il doit être clair que vous ne pouvez pas faire d'abandon de CCA avant d'avoir approvisionné votre CCA. A vous donc de coordonner les dates.

Ne cherchez pas trop à obtenir un bilan avec zéro impôts. Le fisc n'aime pas. Pour compenser votre retard, un PETIT cadeau à l'état sera le bienvenu.

Ne liez pas votre convention à une AGO. C'est indépendant.

En ce qui concerne votre reprise comptable, il est clair que c'est un certain travail si tout avait été externalisé. C'est en principe une réflexion qu'il faut faire au début.
On parlerait en nombre d'écritures pour appréhender la charge de travail. C'est à voir avec votre "autre professionnel". S'il vous laisse assurer la saisie, cela veut dire que vous auriez un logiciel chez vous. C'est peu onéreux, mais attention à prendre un progiciel sous maintenance.

Bonjour

Oui, vous avez raison, je cherche la petite bête, surement le défaut du débutant qui cherche à tomber à la virgule prêt et qui n'a pas encore le recul nécessaire pour apprécier la marge de manœuvre possible

Je fais une synthèse chronologique (pour moi également) les montant sont arrondis
Janvier 2022 - Apport CCA - 5000€ en CCA au total
Printemps 2022 - Bilan 2021 - Perte de 4150€
Été 2022 - AGO - Constat de la perte - Le PV mentionne une AGO qui ne sera pas tenue
Septembre 2022 - Apport CCA - 6000€ en CCA au total
Février 2023 - Apport CCA - 7000€ en CCA au total
Printemps 2022 - Bilan 2022 - Perte de 1900€ - Perte cumulée 21/22 6050€

En fait, ma dernière question (je l'espère, merci de votre patience) est:
Vaut il mieux

Option A
Faire une convention d'abandon de 6100€, datée de Mai 23, donc avant l'AGO 2023 ce qui permet d'annoncer dans le PV d'AGO que les comptes ont été équilibrés.
Et donc transmettre le tout tel quel, dans devoir modifier le bilan actuel 2022 qui fait apparaitre la perte de 6050€

ou

Option B
Faire une convention d'abandon de 6000€, datée de fin d'année 2022, abandon total du coup
Ce qui nécessite de modifier le bilan 2022 pour le faire apparaitre et permet d'avoir un bilan qui voit sa perte ramenée à 50€

Merci

Chris,

Il serait sans doute mieux de poser la question à un expert-comptable de métier.
Je dirais deux choses :
1. Votre bilan 2022 n'a pas été déposé (si j'ai bien compris). Vous ne pouvez donc pas parler de "MODIFIER" ce bilan. C'est un abus de langage qui vous trompe vous-même, n'est-ce pas ?
Cependant, nous (vous et moi) savons que vous n'avez plus les éléments qui vous permettraient d'ajouter au plus une paire d'écriture dans les comptes 2022 et de faire "recalculer" le bilan à un logiciel fantôme.

DONC, raisonnement logique (qui peut différer du raisonnement comptable) : Votre hypothèse A est la bonne.
Avec les arguments suivants :
- Vous n'avez pas les moyens de reproduire une liasse 2022,
- Avoir des pertes qui se réduisent les deux premières années est considéré comme "normal".

NB. Faire une compta à la virgule près est indispensable. Mais nous sommes là dans de la gestion financière, avec des marges de manœuvre plutôt psychologiques.

Merci pour ce dernier message qui finit de dissiper les zones d'ombre restantes

En effet, abus de langage de ma part, je parlais de modifier non pas au sens de modifier un dépôt auprès des autorités mais bien de modifier les données saisies et donc le bilan généré et à transmettre.

Je pars donc sur cette option, qui me semblait aussi la plus simple à mettre en œuvre et je vais faire valider tout ceci par un expert comptable.

Encore une fois, merci pour ce long échange qui a été très enrichissant pour moi.

Christophe