Cession patientèle comment déclarer

Bonjour,

Janvier 2024 je cède ma patientèle (infirmier libéral)
Ma question est la suivante:
Dois je uniquement payer la plus value du montant vendu ? et /ou déclarerla recette de la vente dans mon bnc ?
Si c 'est le cas est il possible de faire en 2025 une bnc sur la recette de ma vente sans pour autant avoir d autres charges sur 2024

Merci de votre retour.

Bonjour,
J'ai un peu regardé avec un moteur de recherche la cession de patientèle, qui ne se faisait pas dans le temps.
Et je n'ai pas vu l'aspect fiscal que vous indiquez, mais des droits d'enregistrement...
Je ne dirige aucun lien vers les sites indiqués pour me conformer à la charte.

Et si vous interrogiez les services fiscaux ?

Bonjour Fred,

Le lien (officiel) suivant peut vous aider :

https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2672-sd/extrait-dacte-de-mutation-de-fonds-de-commerce-ou-de-clientele#:~:text=Le%20formulaire%20n%C2%B0%202672,(formulaire%20n%C2%B0%202676).

Patientèle et clientèle relèvent-elles de conditions fiscales similaires ? Pourquoi pas !

Bjr,
Pourquoi confondre patientele et clientèle, et ne pas chercher directeùent " cession de patientele.
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La cession de patientèle déclenche le paiement de droits d’enregistrement.

Ces droits sont calculés sur la valeur taxable de la cession:

0 % jusqu’à 23 000€ de prix de cession,
3 % au delà jusqu’à 200 000€,
5 % au dessus de 200 000€.


La valeur taxable est constituée du prix de la patientèle, du prix de rachat du mobilier et de l’éventuel droit de bail.

Dans le cas d’une transmission à un membre de la famille ou un salarié, ces droits sont nuls si la valeur ne dépasse pas 300 000 euros.

Ces droits peuvent être très réduits si on se situe en zone très sous dotée.

Enfin, les droits d’enregistrement se déduisent de la base imposable de celui qui les paie.

Si on est dans le cas d’un professionnel libéral (cas différent des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés), donc d’un indépendant, on est imposé au titre des plus-values professionnelles.

Si la vente a lieu plus de deux ans après l’achat ou la création des biens, les éléments incorporels, donc la patientèle (et le droit au bail) sont imposés à 31.5%.

Dans le cas où la vente a lieu moins de 2 ans après, les éléments incorporels sont imposés au taux progressif de l’impôt sur le revenu.

En ce qui concerne les éléments corporels (matériel), les plus-values seront imposées à 31.5% sans notion de date.

Il y a exonération des plus-values professionnelles si :

Le cédant a exercé pendant plus de 5 ans avec une moyenne de recettes durant les deux années précédant la vente inférieure à 90000 euros (entre 90000 euros et 126000 euros, il y a exonération dégressive).
La valeur de la cession est inférieure à 300000 euros (entre 300000 euros et 500000 euros, il y a exonération dégressive entre 300 000 € et 500 000 €).
Le vendeur part à la retraite dans les deux années suivant la cession.


Cession gracieuse de patientèle


Dans certains cas, la patientèle est cédée gratuitement.

Fiscalement, ceci est une donation entre tiers.

Une cession de patientèle à titre gratuit implique donc des droits de mutation de 60 % de la valeur de la patientèle, à payer par l’acquéreur.

L’administration fiscale estime en général la valeur de la patientèle à 50% de chiffre d’affaires annuel ou en regardant les cessions de patientèle de la même zone géographique.

Il s’ensuit donc que pour l’acquéreur, il vaut mieux PAYER la patientèle, avec des droits de mutation de 7%, à une valeur qui fera qu’au final, le prix à payer sera moins élevé.

Dans le cas d’une patientèle cédée gratuitement, le fisc a 3 ans pour réclamer les droits de mutation. Au-delà de ce délai, il y a prescription.
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https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/metiers-bien-etre-sante/cession-patientele-etapes#ancre4