Erreur trésorerie sur cession de créance
> Entreprise > Comptabilité > Règles comptables
Posté le Le 08/09/2016 à 10:36
Bonjour,
Comptable en entreprise nous avons fait une cession de créance, signifiée de façon régulière au comptable assignataire.
Il s'avère que la trésorerie n'a pas respecté cette cession et a payé en totalité notre client au lieu de notre société.
Un jugement a été rendu (reconnaissant la faute de la trésorerie) condamnant notre client mais celui-ci passe en RJ.
Quel texte puis-je utiliser pour attaquer la trésorerie et l'obliger à nous payer le montant prévu par la cession de créance?
D'avance merci pour vos conseils.
W.Leclere.
Comptable en entreprise nous avons fait une cession de créance, signifiée de façon régulière au comptable assignataire.
Il s'avère que la trésorerie n'a pas respecté cette cession et a payé en totalité notre client au lieu de notre société.
Un jugement a été rendu (reconnaissant la faute de la trésorerie) condamnant notre client mais celui-ci passe en RJ.
Quel texte puis-je utiliser pour attaquer la trésorerie et l'obliger à nous payer le montant prévu par la cession de créance?
D'avance merci pour vos conseils.
W.Leclere.
Posté le Le 03/09/2021 à 20:33
Est ce que la banque le LCL a le droit de donné ou vendre un crédit en forclusion a hoist finance...
expert-comptable free-lance
expert-comptable free-lance
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 22/12/24, par Droit du tourisme chez l'.
Le 21/12/24, par Laurent LATAPIE Avocat
Le 20/12/24, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 19/12/24, par Maître Joan DRAY