Facturer TVA en Belgique

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Posté le Le 16/02/2024 à 11:52
Bonjour,

Je dois facturer le remboursement d'un hotel réservé en Belgique (je suis en France). Comment procéder ? L'entreprise à laquelle je dois facturer est belge, et le taux de TVA est de 6% sur les hotels là bas. Comment le retranscrire ensuite sur ma compta ? Dois je crée un nouveau taux de tva qui n'existe pas en France ? Lors de la déclaration, comment cela se passe t il.
C'est ma première année où je suis assujettie à la tva, malgré de vieille connaissance comptable, je suis un peu perdue sur quelques points.
Merci à vous

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Posté le Le 26/02/2024 à 12:54
Bonjour Cyrys,

Sauf erreur, je vois les choses comme cela :

1. Vous devez avoir un n° de TVA intracommunautaire pour facturer en Europe.
2. Vous ne pouvez pas récupérer la TVA belge, mais si vous avez ce n° intra, vous devez refacturer au taux français.

Le client final (belge) payera :
- le coût de l'hôtel,
- les 6% de TVA belge sur ce coût
- les 20% de TVA française sur l'ensemble.

Ce qui n'est pas terrible. La bonne méthode, par exemple, si vous vous faites réserver un hôtel en Belgique pour aller travailler sur place en prestation, est de demander au client final de s'occuper lui-même (de la réservation et) du paiement de votre hôtel. Cela lui coûtera 20% moins cher.
Et cela n'a rien d'illégal.

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