Paiement après confirmation de séance

Bonjour,

J'enseigne des mathématiques en ligne (en visio) et je mets mes disponibilités sur un planning(réservation par séance d'1 heure).

Mon client potentiel prend rdv avec une application adaptée, l'application lui présente clairement les conditions générales de vente et met deux cases à cocher: une pour l'acceptation des conditions générales et l'autre pour l'abandon du droit de rétractation.
Après confirmation du rdv, le client est dirigé vers une page de paiement (Stripe), indiquant ce qu'il achète avec le prix à payer en renseignant ses coordonnées.

Q1. La somme versée par le client est bien considérée comme un arrhes à 100%(versant la somme totale) ?

Q2. J'ai cherché sur internet mais je n'ai rien trouvé de clair, je n'ai pas à facturer cet arrhes tant que la prestation n'est pas faite (je suis en micro entreprise EI) ?

Le client reçoit un reçu de paiement.

Q3. Si le client se désiste, je comprends que je peux garder les arrhes, mais puis-je tout de même rembourser une partie des arrhes au client ?

Après la séance, le client reçoit une facture.

Je suis soucieux que tout soit en conformité pour mon entreprise.

Bien à vous,

Dark

Bonjour,
Ce ne sont pas des arrhes, mais un parfait paiement avant livraison, ici l'heure de cours en tant que prestation.

Vous dépensez votre argent comme vous l'entendez.
Mais attention au CA.

Bonjour Dark,

La loi vous laisse certaines libertés, mais tout doit être clairement précisé dans vos CGV.
Vous pouvez demander un paiement à la commande. (Dans le principe, un paiement est exigible au 30e jour après l'exécution de la prestation.)

Faire payer à la commande doit donc être qualifié dans vos CGV. S'agit-il d'arrhes (mot féminin pluriel) ou d'une avance, les deux termes étant juridiquement équivalents OU BIEN d'un acompte.
Par défaut, ce sont des arrhes. A nouveau sauf spécification contraire, les arrhes vous sont acquises si le client se désiste, et sont remboursables DEUX fois au client si vous vous désistez.
A titre commercial, vous pouvez, dans vos CGV indiquer dans quels cas les arrhes pourront être remboursées au client.

Quelques lectures recommandées :
Code Civil, article 1590
Code de la Consommation, article L.214-1 (et suivants)

Et n'oubliez pas que, souvent, la loi propose et que les cocontractants disposent. Seuls, les dispositifs dits d'Ordre Public sont obligatoires. Ce 'statut' spécial de certaines lois est précisé dans le corps de la loi.
En l'absence de dispositions particulières dans votre contrat, la loi sera la référence et si un client vous attaque, le juge prendra comme référence les textes de lois pour tout "silence" de votre contrat.
D'où l'utilité de bien travailler vos CGV !

Bonjour,

Merci pour vos réponses, imaginons la situation suivante :

Le client me paie à la commande mais prévient qu'il ne sera pas là 12 heures avant la séance... Si par exemple je le rembourse de 50% (selon les modalités spécifiés dans mes CGV), j'envoie bien une facture au client où je ne mentionne que 50% de la somme qui était prévue à la commande ?


Bien à vous,

Dark

P.S. : oui effectivement Ageorges, je me suis rendu compte après que le terme "arrhe" était féminin ( je ne suis pas très habitué à l'utiliser) !

Dark,

Faites une facture qui colle à la réalité:

Monsieur, conformément à nos conditions générales, nous vous consentons une réduction de 50% malgré votre annulation tardive. Il vous reste donc à régler 50% de la prestation, soit :

... suivi du détail financier, avec TVA, etc.