Peut-on exiger une facture après avoir payé ?

> Entreprise > Comptabilité > Règles comptables

Posté le Le 20/09/2022 à 12:15
Bonjour !

J'ai des ennuis avec mon auto-école. J'ai besoin d'une facture du total des leçons, alors que j'en ai déjà payé une bonne partie. Mon moniteur prétends que facturer après paiement, c'est illégal. J'ai beau fouiller le net, je ne trouve aucune information vérifiant ou contredisant ses dires.

Alors est-ce réellement illégal ?
Et si oui, connaissez vous une solution alternative ?

Merci pour votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 20/09/2022 à 12:18
Bonjour,
Si vous avez tout payé vous pouvez demander une facture acquittée.
Sinon demandez un reçu de vos paiements.

Posté le Le 20/09/2022 à 12:37
Ce n'est pas ce que je cherchais, mais j'en conclus qu'une facture non acquittée après paiement n'est pas possible.

Merci de votre réponse

Posté le Le 20/09/2022 à 12:39
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038414397/
Lisez bien.
Vous pourrez obtenir une facture quand vous aurez tout payé.
Avant, c'est éventuellement un devis qu'il vous faut ?
Et avez vous signé un contrat qui indique le montant final ?

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis