Posté le Le 10/06/2023 à 13:30
Bonjour,
Je suis en train de fermer mon entreprise, une SASU, j'aurai mon KBis de radiation dans quelques jours.
Je voudrais donc arrêter la mission de mon expert comptable.
Je vois ceci dans les conditions générales :
Les missions sont confiées pour une durée d’un an. Elles sont renouvelables chaque année par tacite reconduction, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par acte extrajudiciaire, trois mois avant la date de clôture de l’exercice.
Le client ne peut interrompre la mission en cours, qu’après en avoir informé L’Expert-Comptable, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant la date d’effet de la rupture et sous réserve de lui régler les honoraires dus pour les travaux déjà effectués, augmentés d’une indemnité égale à 25% des honoraires convenus pour l’exercice en cours.
J'avoue que j'ai quelques difficultés à comprendre les tenants et aboutissants.
Ma date de clôture de l'exercice est le 31 décembre 2023, j'ai des mensualités de 600 euros TTC, je cherche donc à déterminer combien vais-je devoir encore payer, à la lumière de ces clauses.
- 25% de 600*12 (honoraires annuels) ?
- ou alors les mensualités jusqu'à septembre inclus, compte tenu de la mention "trois mois avant la clôture de l'exercice" ?
Ou bien aucune de ces deux possibilités ?
Je vous remercie de l'attention accordée à ce sujet.
Bon week end à toutes et tous.