Société SL en espagne et associé

Bonjour, j'ai créé une société SL en espagne avec un associé espagnol résident en mars 2008.
Nous avons mis chacun 1550 euros(50/50)avec une procuration à son bénéfice afin de gérer les investissements de notre société car je réside en France. Nous vendons une formation complémentaire à des kinés espagnols.
Je me suis aperçu ce mois ci que:
-Mon associé n'a fait signer aucune condition financière à nos clients.
-Mon associé a facturé des depenses non justifiées à notre entreprise.
-J'ai déjà versé directement sur le compte de la société 7750e et lui 6250e.
-J'ai effectué 8870e de dépenses supplémentaires avec ma carte personnelle pour des achats pour la société (factures) et 7500 de mon associé (facture).
-L'argent déposé sur le compte société n'a pas été utilisé pour payer nos créanciers.
-J'estime que la gestion financière de notre société est trés défaillante et va à l'encontre des intérêts de nos clients.
-De plus, j'estime être lésé car il ne me donnait pas accès à tous les informations nécessaires en temps réel.
-Ayant donné procuration, nous étions en accord pour qu'il soit le gérant de notre société.
-Je n'ai rencontré aucun créantier ni aucun de nos clients.
-Il a donc été la seule personne à prendre les décisions financières pour notre société et à signer quelque acte que ce soit.
-Il apparait qu'il a même viré directement des sommes du compte société vers son compte personnel.
-Il a engagé sa mère comme secrétaire sans établir de contrat de travail ni m'informer des conditions financières.
-Je suis donc solidaire d'une gestion que je n'approuve pas et qui se fait sans mon accord.

J'aimerais savoir:
-Dans quelles mesures ma responsabilité en Espagne comme en France est engagée au vu de ces éléments.
-Quels sont mes recours contre mon associé.
-Si je peux engager une procédure contre lui.

Il apparait évident maintenant que cette mauvaise gestion a mis notre entreprise en péril. Que nous ne pouronns pas respecter l'engagement verbal qu'il a donné à nos clients concernant leur formation.
Je pense qu'une faillite est à envisager et j'ai des inquiétudes quant à l'engagement des mes responsabilités vis à vis de nos créanciers ainsi que de nos clients alors que je n'ai jamais été consulté par mon associé ni n'ai jamais rien signé.

Je vous remercie par avance

Bonjour,

Je en connais pas précisément le régime des sociétés espagnoles. Vous me permettrez donc d'analyser votre situation comme s'il s'agissait d'une SARL dans la mesure où le régime de ces deux sociétés est presque similaire à ma connaissance.



Qu'entendez vous par responsabilité? Si par là, vous voulez dire que vous avez peur de voir votre patrimoine personnel engagé en cas de faillite de la société, vous n'avez en principe aucun soucis à vous faire. Seul le gérant d'une société est responsable devant la loi dans la mesure où il est le seul à pouvoir engager la société vis à vis des tiers.



Vous pouvez mettre en cause sa responsabilité au titre d'une faute de gestion et ainsi parvenir à obtenir sa révocation de la gérance de la société (j'ai un doute sur les conditions juridiques espagnoles sur la révocation du gérant. Il conviendrait de se rapprocher d'un juriste espagnol sur ce point). Cela dit, une action en responsabilité délictuelle sera tout à fait envisageable.






Sur ce point, tout devrait bien se passer. A titre de vérification, vous n'avez pas le pouvoir d'engager la société c'est bien ça? Il est seul gérant?

Bien cordialement.

Bonjour,
Merci pour la rapidité de votre réponse.
En fait,j'avais signé chez le notaire espagnol, en présence de l'avocat de mon associé, une procuration autorisant mon futur associé de créer une société SL en nos deux noms et sur la base d'une association à 50/50. Je n'ai à ce jour jamais reçu aucun exemplaire sur la constitution de notre société et les termes réels y figurant.
Mon associé a toujours pris seul les décisions depuis la procuration.
Il a choisi les entreprises pour les travaux, pour le matériel...
Il est le seul à avoir reçu nos clients (espagnols) et je m'aperçois à ce jour que les promesses qui leur a faites ne sont pas en accord avec le projet que nous avions en commun.

Je suis dans une situation où j'ai mis tout mon argent disponible pour cette société, que les créances provoquées par ces choix sont au dessus de nos capacités de remboursements.

Il apparait fort probable que:
- Nos clients ne pourront pas bénéficier des services que mon associé leur a promis.
- Nos créanciers (entreprises privées) ne recevront jamais la totalité de leurs frais facturés à notre société.

J'ai peur que nos clients ainsi que nos créanciers ne portent plainte contre notre société. Etant actionnaire à 50/50 avec mon associé, j'ai peur pour ma responsabilité en Espagne et en France (patrimoine personnel en France, autorisation de recréer une société en europe...)

Mes souhaits sont les suivant:
-Me retirer de la société afin de ne plus être responsable des actes et des choix de mon associé.
-Ne rien avoir à payer comme dédommagements à nos créanciers et à nos clients car j'estime n'avoir eu à aucun moment la possibilité de choisir et/ou de les informer de la mal vaillance de mon associé.
-Connaitre les recours possibles afin que je demande des dédommagements à mon associé en rapport avec son ingérence, ses mensonges et ses fraudes.

Je vous remercie par avanvce.

Bonjour,



Sauf exeption, le seul moyen de quitter une société, c'est de revendre ses parts. Action difficile pour une société qui n'est pas en bonne santé. Cela dit, J'insiste sur le fait qu'en principe vous ne pourrez être reconnu responsable puisque vous n'avez aucun pouvoir. Ce n'est pas parce que vous avez autant de parts sociales que votre associé que vous être pour autant un dirigeant. Votre associé smeble être le seul gérant et à ce titre, il sera seul responsable.



Comme mentionné plus haut, je pense qu'une action pour faute de gestion sera possible contre le gérant. Mais cette action relévera de la comptétence des juges espagnols. Il conviendra donc de prendre contact avec un avocat espagnol.

Bien cordialement.

Merci encore pour vos réponses.

Je vais suivre vos conseils et me rapprocher des juristes espagnols.

Auriez vous des contacts à me proposer ?

Je vous remercie encore pour vos conseils.

Bonjour,

Je vous remercie pour vos propos.

Je ne connais aucun avocat espagnol, je ne puis donc vous recommander personne.

Bien cordialement,

J'espère que tout se passera pour le mieux pour vous.