Cher monsieur,
Citation :
es dizaines de patients qu'elle a traité efficacement sont prêts à l'aider financièrement, mais concrètement et en toute légalité, sous quelle forme peut on organiser ce soutien financier:
-dons en direct des patients par chèques à son nom,
Le don direct est en principe tout à fait possible dès lors que le patient ne meurt pas de la maladie pour lequel le docteur l'a soigné. L'article 52 du Code de déontologie précisant que:
Citation :
Les membres des professions médicales et de la pharmacie, ainsi que les auxiliaires médicaux qui ont prodigué des soins à une personne pendant la maladie dont elle meurtne peuvent profiter des dispositions entre vifs ou testamentaires qu'elle aurait faites en leur faveur pendant le cours de celle-ci.
Cela étant, ce n'est pas recommandé et à multiplier les dons, cela risque de causer des problèmes déontologiques au médecin. Techniquement, le docteur n'aura commis aucune faute mais on par ce système, on risque de l'amener à "être suspecté" de l'avoir fait.
La forme association est en effet la formule la plus judicieuse. C'est tout à fait possible et à partir du moment où l'objet de l'association est très clair, la médecin pourra recevoir les donations sans aucun problème.
Vous pourrez lui reverser l'argent ou payer ses factures, au choix.
Très cordialement.