Android et droit d'utilisation smartphone
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Concurrence
Posté le Le 21/05/2024 à 13:33
Bonjour,
Je suis en train de créer un projet d'entreprise dans le domaine du solaire, et en regardant les dépôts de brevets antérieurs je vois qu'un brevet vient d'être accepté sous ce titre:
Méthodologie pour définir la position optimale du soleil en utilisant les capacités fournies par la technologie des téléphones intelligents
Ma question concerne justement le titre concernant l'utilisation des smartphones principalement sous android (c'est en gros le principe du brevet qui a été déposé avec une description très précise du principe d'utilisation mais qui n'est pas du tout la mienne).
Ma question est donc: ce brevet vérouille t-il tous projet utilisant android et smartphone dans les trackers solaire ?
Merci de votre réponse.
 
Posté le Le 21/05/2024 à 13:40
Bonjour,
Non, seule l'invention décrite dans le brevet est protégée. Cela n'interdit pas d'utiliser la géolocalisation pour une invention différente même si elle aboutit au même résultat.
Sinon il serait impossible de créer de nouveaux modèles de roue ou d'ampoule.
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Modératrice
Posté le Le 21/05/2024 à 13:46
Bonjour,
Je vous remercie beaucoup de votre réponse, nous aurons par la suite à créer une demande auprès de l'INPI avec extension européenne et nous ne manquerons pas de revenir vers vous dans un cadre professionnel, si cela vous intéresse.
Merci encore.
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