Promotion d'une application par une ville

Bonjour,

Avec un ami nous concevons une application mobile qui va concerner des groupes d'entraide dans les villes/quartiers.

Pour rejoindre la communauté d'une ville, il est possible de scanner un QR code.
Aujourd'hui, plusieurs villes seraient d'accord pour créer un groupe sur notre application et mettre le QR code dans leur bulletin (et également l'afficher à l'entrée de la mairie).

Est-ce que cela est plus considéré comme une initiative des élus, dans quel cas, on pourrait dire que le bulletin de la ville informe simplement les initiatives de la ville?
Ou alors, cela est considéré comme la promotion d'une entreprise par une ville et la ville serait obligée de parler d'entreprises concurrentes?

En d'autres termes, est-ce qu'une ville peut afficher un QR code associé au groupe de cette ville qui redirige vers notre application en toute légalité?

Merci d'avance

Bonjour LeHic,



Je dirais "ni l'un ni l'autre".

La ville doit-elle fournir de l'information à ses administrés ? Si la réponse est OUI, il s'agit d'un Service Public.
Si la ville n'a pas la compétence pour faire traiter la diffusion de l'information communale, elle a bien sûr le droit de sous-traiter cela. Selon les lois en cours et la hauteur du marché, différentes possibilités s'offrent à la ville pour un tel traitement. Globalement, la mise en concurrence fait partie des principes de base, car elle permet d'obtenir un service pour le prix le plus bas possible, sachant que ce seront les citoyens qui vont payer.

Mais si le coût du service que vous proposez est raisonnable, des raccourcis sont sans doute possibles.
Il faut tout de même que vous vous prépariez à certaines formalités. Traiter avec une collectivité territoriale n'est pas forcément simple, et ce n'est pas non plus uniquement technique ...

Bonjour, vous vous demandez si c'est un marché public, avec un cahier des charges qui s'imposerait aux collectivités qui accepteraient de promouvoir l'application ?

Bonjour,

Merci pour vos réponses!
Je me rend compte que j'ai pas été assez précis sur mon explication.

En fait on ne vend pas un service aux villes, c'est plus que des villes avec une sensibilité écolo ont été convaincus par notre application et sont d'accord pour en faire la promotion en créant un groupe pour leurs habitants et en diffusant dans leur journal un QR code qui permet de rejoindre ce groupe.

Il n'y a aucunes transactions financières entre la ville et nous.
La question qu'on se pose, c'est plus est-ce que la ville peut légalement faire notre promotion? Où étant donné qu'on est une entreprise, elle a une obligation de faire la promotion de concurrents?

Bonsoir LeHic,

Vous pouvez payer un emplacement publicitaire dans la revue de votre commune, et le rédacteur en chef peut décider de faire un article pour promouvoir votre idée, votre service, pourquoi pas avec un QR code.
Je ne vois pas vraiment le besoin qu'aurait la Mairie de créer un 'Groupe'. Il suffit d'avoir un QR Code statique qui pointe sur une URL spécifique à cette mairie ...

La Mairie ne serait bien sûr nullement engagée envers vous, et elle pourrait aussi faire la promotion d'un service concurrent ou lui vendre un espace publicitaire.

Je ne vois aucune connotation juridique à ce sujet.

Bonsoir,

En effet, ce n'est pas nécessairement à la mairie de créer le groupe, nous pouvons le faire.
Je précise que l'application aide les habitants des villes à échanger, elle n'a pas de lien direct avec la mairie et ne substitue pas non plus le site de la mairie. Désolé, je reste vague car l'application n'est pas encore sortie et on ne veut pas trop faire fuiter son concept

C'est plus que des mairies sont d'accord pour diffuser le QR code sans contrepartie.

Donc de ce que comprend, dans ce contexte, il n'y a pas de contre-indications légales à ce qu'une ville fasse la promotion de notre entreprise en diffusant notre QR code? Car on se demandait si elle n'était pas obligée, légalement, de faire la promotion d'au moins un concurrent également?

Merci encore et désolé si ce n'était pas clair.

Vous n'êtes pas dans un cas d'appel d'offres ou de demande de candidature. Les considérations de concurrence ne sont pas applicables.
Et les mairies ne vont pas faire votre promotion, elles vont passer une information utile à leurs administrés.
Je ne vois pas de souci de ce côté !

D’accord merci beaucoup pour votre aide !