Clause de non conccurence entreprise

Voici cette clause :
"Afin de sauvegarder les intérêts de l'entreprise et compte tenu de la nature des fonctions et des informations confidentielles dont il dispose, le salarié s'interdit, en cas de rupture du présent contrat de travail, pour quelque cause que ce soit :
- d'exploiter directement ou indirectement une entreprise ayant une activité similaire ou concurrente à celle de l'entreprise.
- de s'intéresser de quelque manière que ce soit, en son nom ou pour un tiers, à une telle entreprise à quelque titre que ce soit ou de lui apporter les connaissances acquises auprès de l'entreprise.
Cette interdiction de concurrence est applicable pendant une durée d'un an et limitée à la France métropolitaine.
Elle s'appliquera à compter du jour de départ effectif du salarié de l'entreprise. Tout manquement à l'obligation de non concurrence souscrite par le salarié l'exposera au paiement, à titre de pénalité, d'une indemnité forfaitaire égale à six fois le salaire mensuel moyen, calculé sur la base des rémunération perçues durant les douze mois précédent la rupture ou la durée de l'emploi, si celle ci est inférieur, sans préjudice du droit pour la société, de faire cesser immédiatement le manquement et de demander réparation du préjudice subi.
L'entreprise pourra toutefois dispenser, par écrit, le salarié de son obligation de non concurrence dans les 30 jours de la notification de la rupture de son contrat de travail, ce que le salarié accepte expressément"

Pourriez-vous m'indiquer si ma clause de non concurrence est-elle valable ou non ? (je précise que l'entreprise ne la pas dénoncé lors de la rupture du contrat).
Dans le cas où celle-ci serai non valable et que j'appliquerai malgré tout la clause, Quel est la position de la jurisprudence ?

Cher monsieur,


Vous avez bien recopié l'intégralité de la clause de non concurrence?

Juste pour être sûr: Cette clause ne prévoit absolument aucune contrepartie financière?


Très cordialement.

Bonsoir,

Pour faire suite à votre demande de complément d'information, je vous précise avoir bien recopié correctement l'intégralité de la clause et que oui à priori si j'ai bien compris cette clause ne prévoit pas de contrepartie financière en faveur du salarié. (il en a d'ailleurs pas fait allusion lors de notre rupture de contrat)

Qu'en est donc t-il ?

Vous remerciant,
Cordialement

Cher monsieur,



Dans ce cas, en l'absence de contrepartie financière, vous n'êtes pas tenu d'exécuter cette clause qui est "réputée non écrite".

Si de vous même, vous décidez d'exécuter cette clause, vous n'y gagnerez absolument rien en revanche puisque la clause n'est censée avoir jamais existée..


Très cordialement.