Clause de non concurence
> Entreprise > Concurrence
Posté le Le 28/05/2024 à 14:25
Bonjour
Je suis formateur indépendant et je viens de recevoir un mail de la part de la société avec laquelle je sous-traite m'indiquant rompre notre partenariat.
J'aimerais savoir si l'article ci-dessous et conforme, car il ne précise pas l'activité interdite.
ARTICLE 10 – NON-SOLLICITATION DES CLIENTS DE ......
Pendant toute la durée du présent Contrat, et pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de la cessation
des relations contractuelles pour quelle que cause que ce soit, le Formateur s’engage à ne pas solliciter ni
de manière directe ou indirecte, les Clients de ......
Bien cordialement
Je suis formateur indépendant et je viens de recevoir un mail de la part de la société avec laquelle je sous-traite m'indiquant rompre notre partenariat.
J'aimerais savoir si l'article ci-dessous et conforme, car il ne précise pas l'activité interdite.
ARTICLE 10 – NON-SOLLICITATION DES CLIENTS DE ......
Pendant toute la durée du présent Contrat, et pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de la cessation
des relations contractuelles pour quelle que cause que ce soit, le Formateur s’engage à ne pas solliciter ni
de manière directe ou indirecte, les Clients de ......
Bien cordialement
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