Clause de non concurrence en entreprise valable ?

Bonjour,
Je travaille depuis environ 10 ans pour une entreprise. Mon employeur veut maintenant me faire signe un avenant comptenant la clause suivante :
"...Vous vous enagez donc à ne pas travailler, que ce soit en qualité de salarié ou non pour une entreprise concurrente, directement ou indirectement, par personne interposée, d'entreprise ayant des activités concurrentes ou similaires à celle de M+W France, à savoir :
- Ingénieurie
- Etude, réalisation ou maintenance de locaux à environnement controlé et de ses éléments constitutifs.
Vente, installation et maintenace de ventilation ou de détection de gaz.
- Climatisation industrielle.
Cet engagement est limité aux régions PACA et Rhône Alpes et à une durée d'un an renouvelable une fois.
Nous nous réservons la possibilité de réduire la durée et le champ d'application de la présente clause ou de renoncer à son bénéfice en vous informant avant 8 j suivant la notification de la rupture de votre contrat.
En contrepartie, nous nous engageons à vous verser une indemnité mensuelle égale à 5/10 de la moyenne mensuelle de vos salaires, en ce compris les avantages et gratifications contractuels dont vous aurez bénéficié au cours de vos 12 derniers mois de présence dans l'entreprise.
Toutefois, dans le cas d'un licenciement non provoqué par une faute grave ou lourde, cette indemnité mensuelle sera portée à 6/10 de cette moyenne tant que vous n'aurez pas retrouvé un nouvel emploi dans la limite de la durée de non concurrence
Toute violation de l'interdiction de concurrence libèrera M+W France du versement de cette contrepartie et vous rendra redevable envers elle du remboursement de ce que vous aurez pu percevoir à ce titre et ce, indépendament des sanctions et pénalités pouvant être mises à votre charge.
De plus, toute violation de la présente clause vous rendra automatiquement redevable d'une pénalité fixée
forfaitairement à 30 000 € due pour chaque infraction constatée, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure de cesser l'aciviter concurrentielle et ce, indépendamment de la réparation du préjudice effectivement subi par M+W France. ..."
Ne pas signer cet avenant amènerait forcement un troubleavec mon employeur avec qui je suis en très bon termes. Mon souhait serait que cette clause ne soit pas valable. Etant ingénieur, peut on m'interdire de pratiquer dans l'ingénieurie ?
Quel est votre avis sur la validité de cette clause
D'avance Merci

Cher monsieur,




La clause est parfaitement valable ici, et elle est même généreuse, l'indemnité compensatrice étant le plus souvent d'un tiers, voire un quart du salaire moyen; et qu'en outre, il est fréquent que la clause vise la France entière.

Ce que l'on vous interdit, ce n'est pas de pratiquer dans l'ingénierie, c'est d'exercer dans une entreprise concurrente, dans une région limitée (PACA Rhône alpes) et pour une durée limitée, et l'obligation est bien assortie d'une contrepartie financière.

La clause est donc ici bien valable.


Très cordialement.