Chère madame,
Citation :
- " ne pas entrer au service d'une société concurrente
- ne pas s'intéresser directement ou indirectement à toute fabrication, tout commerce ou autre activité pouvant concurrencer l'activité de la société X
Cette interdiction de concurrence est applicable pendant une durée de 1 an et limitée à la région ile de France.
Contrepartie financière : 30% de la moyenne mensuelle de votre salaire perçu au cours de 12 derniers mois de présence
Cette indemnité vous sera versée mensuellement à compter de la cessation effective de votre activité.
Si rupture pendant période d'essai : pas de versement de l'indemnité.
Renonciation : la société se réserve le droit de vous libérer de cette interdiction de concurrence. Dans ce cas, la société s'engage à vous prévenir par écrit dans les 15 jours qui suivent la notification de rupture contrat."
Que puis-je faire pour annuler cette clause ?
Quels sont mes droits ?
Hélas vous avez parfaitement raison: Cette clause de non-concurrence est parfaitement valable:
-Elle est limitée dans le temps et dans l'espace.
-Elle est justifiée par l'intérêt de l'entreprise et conforme à votre activité.
-Elle est assortie d'une contrepartie financière non dérisoire.
Dès lors, la clause étant parfaitement valable, on ne peut guère en obtenir la nullité. A tout le moins, il faudrait négocier la suppression de cette clause, moyennant contrepartie financière, avec votre employeur.
Très cordialement.