Noms identiques

Bonjour,

Puis-je vous poser une question juridique dans le domaine de la propriété intellectuelle (ou du droit des marques) qui me semble simple: Si un nouveau jeu de société est édité avec exactement le même NOM qu'un jeu precedent et dans le même pays (France) mais avec strictement AUCUN autre point commun (thème, type, logos, règles, mécanismes, boite et contenus sont complètement différents): Le nouveau jeu peux-t-il être attaqué en justice par le premier? - Voir les cas ou le premier jeu à déposé sa marque ou pas.

Merci d'avance - GG

Bonjour,

Il est en effet possible qu'une telle utilisation soit illicite.

Le cas le plus évident est celui où il existe une marque antérieure qui désigne ce type de produit (jeux, jeux de société, etc.).

Même en l'absence de marque antérieure, des actes de concurrence déloyale et parasitaire pourraient être caractérisés (entretien d'un risque de confusion entre les produits par exemple).

Un droit d'auteur est également susceptible d’être invoqué sur le nom du jeu, dès lors que ce nom est "original".

Un examen détaillé de votre situation serait donc nécessaire.

Cordialement,
N. BRESSAND
Avocat

Bonjour Monsieur Bressand,

Merci d'avoir répondu à ma question.

Je suis auteur d'un nouveau jeu et j'ai aussi trouvé un Éditeur. Nous sommes simplement bloqués tous les deux par le nom et la difficulté à comprendre les règles de plus en plus confuses concernant la protection des marques de jeux antérieures. Nous sommes de bonne foi mais sommes surpris par le degré de plus en plus faible de similitudes (nom et mécanismes) toléré. Degré qui reste très flou par ailleurs.

Pour faire simple:

1) Nous allons donc prendre un nom qui ne correspond pas à un jeu actuel > Mais nous trouvons toujours quelqu'un sur terre ayant enregistré ce nom dans de nombreuses catégories dont la N°28 de l'INPI (jeux) > Serons-nous attaquables si ces marques ne créent pas de jeu de société à proprement parler?

2) Ne parlons pas des mécanismes qui, même quand les noms sont très différents, sont parfois proches (le notre est un jeu de questions sociales entre amis, forme répandue). Mais sur ce point il semble que les mécanismes, quand ils sont génériques et connus (piocher une question et la poser), ne sont pas défendables (si la grande majorité des questions est différente bien sûr).

En conclusion il nous semble hélas que rien ni personne ne peut actuellement nous dire si tel ou tel projet est attaquable ou pas? Il semble que la réponse finale revient au juge et je comprend qu'aucun conseiller juridique ne peut prévoir leurs interprétations. Pourtant nous aimerions éditer ce jeu sans avoir l'impression de jouer à "la roulette russe".

Cordialement, G. Gleize

"Nous sommes de bonne foi mais sommes surpris par le degré de plus en plus faible de similitudes (nom et mécanismes) toléré. Degré qui reste très flou par ailleurs"

Tout dépend de chaque cas d'espèce.
Si les produits visés sont peu similaires, il faudra un forte similarité entre les signes pour compenser. C'est un tout qu'il faut prendre en compte pour évaluer le risque de confusion.

"Mais nous trouvons toujours quelqu'un sur terre ayant enregistré ce nom dans de nombreuses catégories dont la N°28 de l'INPI (jeux) > Serons-nous attaquables si ces marques ne créent pas de jeu de société à proprement parler? "

Sur le plan du droit des marques, oui, sauf si le titulaire de la marque ne l'a pas exploité dans ce domaine (c’est à dire pour désigner les produits visés) pendant 5 ans ininterrompus.
Le numéro de classe a peu d'importance, seuls les produits ou services qui y sont visés comptent.

"il semble que les mécanismes, quand ils sont génériques et connus (piocher une question et la poser), ne sont pas défendables (si la grande majorité des questions est différente bien sûr). "

Si ce que vous appelez "mécanisme" fait référence au concept ou à l'idée, cela n'est en effet pas protégeable en soi.
Le fait de piocher une carte et de la poser devrait donc pouvoir être reproduit dans des jeux tiers. Toutefois, si tout le système de jeu est identique, il pourrait en être autrement...

Bonjour !

Je ne suis pas expert dans le sujet mais de ce qu'ai pu lire il peut y avoir danger à partir du moment où vous lancez un produit dans la même activité (lié à la confusion). Ici, bien que le jeu ne soit pas le même, vous restez quand même dans la même catégorie ce qui pour moi est assez risqué.

J'ai trouvé quelques lectures sur le sujet pour compléter votre réflexion dont ce lien qui pourrait vous en dire plus :
https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/depot-marque/marque-deposee-pourquoi-verifier-la-disponibilite-d-une-marque/

Bon courage à vous !
Thomas

Merci Thomas!

J'ai eu contact avec des avocats spécialisés depuis et de toutes façons on oublie le nom exact. j'ai néanmoins eu de bonnes surprises concernant les noms proches, même face à un autre jeu mais à partir du moment où ce n'est pas du tout le même type de jeu!

Cordialement - GG