Concurrence en matière de vente de pierre naturelle

Bonjour,
Je suis responsable de secteur pour 25 départements du sud de la France pour la vente de pierre naturelle à destination de la voirie. La convention collective à laquelle je suis attaché est"convention collective des cadres du négoce de matériaux de construction"
Le groupe est VM matériaux. La société pour laquelle je travaille est COMINEX filiale intégrale de VM matériaux et mon contrat est établie par VM matériaux.
Cominex a été racheté il y a 3 ans. Je suis commercial depuis un an. dans le rachat, une filiale basée en Chine a été acquise son nom est xianxangdia. Cette filiale controle les produits et les vend à cominex. Je suis tenu d'acheter les produits à cette filiale de VM matériaux. Sans que n'en ai été averti je constate qu'un agent commercial extérieur indépendant achète des produits directement en Chine auprés de xanxangdia et les commercialise sur le secteur dont je m'occupe. Cet agent achetait déjà avant le rachat de cette filiale. Je me retrouve donc avec un concurrent qui achète au meme endroit que moi et vend aux memes clients que moi et aux prix qu'il décide. Je me fait donc "voler" les commandes cela ne me permettant pas d'atteindre mes objectifs et donc je ne peux toucher les primes prévues sur les ventes. Le commerce entre la filiale xangsangdia et l'agent commercial est il possible? Si VM matériaux ne vend pas par la société cominex il le fait par l'intermédiaire de l'agent et le groupe est donc toujours gagnant. Cependant je suis représentant exclusif mais mes actions commerciales sont entravées par cet agent. Est ce légal? Une entreprise peut elle à la foi avoir un représentant exclusif et vendre à un agent commercial indépendant étant concurrent de la filiale de vente cominex?
J'espère avoir été clair dans mais explications
Je vous remercie par avance pour votre réponse

Cher monsieur,



Oui bien sûr. Pourquoi cela serait-il interdit? Xangsangdia est libre de vendre les produits qu'elle commercialise "à qui elle le désire".

Une même société (VM matériaux) ne peut pas s'auto-concurrencer. Elle est maitresse de son circuit de distribution et de commercialisation. Si cette stratégie commerciale est gagnante-gagnante pour elle, elle a tout intérêt au contraire à la conserver (dans le mépris total toutefois de vous).

Après, vous pourriez reprocher à votre employeur une violation de son obligation de bonne foi. Il s'agirait de démontrer que votre employeur a inséré dans votre contrat une clause de productivité et qu'il fait aujourd'hui en sorte que vous ne fassiez pas vos chiffres.

Une telle action reste toutefois très délicate à mener puisqu'elle nécessite de démontrer un certain critère intentionnel qui ne semble pas rapporter ici.


Très cordialement.