Diffusion de programme télévision

Nous éditons plusieurs sites à la Réunion dont www.no

Nous développons actuellement une solution pour récupérer les programmes TV de la Réunion et les diffuser sur nos supports. L'une des chaînes Antenne Réunion édite elle aussi un portail www.li. Du coup, craignant la concurrence, elle refuse de nous fournir ses programmes tv alors qu'elle le fait gratuitement avec tous les autres médias de l'île !

Mes questions (n'hésitez pas à facturer plusieurs questions si vous trouvez que cela dépasse) :

- Est ce légal de refuser de nous fournir ces informations alors qu'elles le sont pour les autres médias ? Cela ne s'apparente t il pas à de la discrimination ou du refus de vendre ? Le but d'une chaîne n'est il pas de diffuser un maximum ses programmes ?

- Pouvons-nous récupérer manuellement les programmes de cette chaine sans son accord dans la mesure ou nous faisons le travail de saisie et respectons l'image de la chaine ? Ca devient de l'information publique dans la mesure ou ces informations sont diffusées partout ailleurs non ? Idem pour les visuels ?

Merci !

Cher monsieur,



Oui, c'est légal dès lors que le refus n'est pas lié à un motif discriminatoire (sexe, religion, race etc). Mais visiblement, le refus étant lié à un motif concurrentiel, elle est tout à fait en droit de refuser de vous les fournir.
Le refus de vente suppose qu'un commerçant mette un objet à la vente et, pour une raison ou une autre, refuse de le vendre à une personne X. En l'espèce, la société éditrice n'a jamais mis ses programmes à la vente et dès lors, rien ne lui interdit de refuser de les fournir.





Tout à fait d'accord avec vous. Ces informations ne sont pas personnelles, elles n'ont pas trait à la vie privée et ne sont pas non plus protégés par le droit d'auteur. Dès lors, rien ne vous interdit de les inscrire sur votre site.

Je ne vois pas du tout sur quel fondement est-ce que cela pourrait créer un préjudice à la société éditrice.


Très cordialement.