Clause de non concurrence
> Entreprise > Concurrence > Pratiques anticoncurrentielles
Posté le Le 22/08/2024 à 10:39
Bonjour,
L'année dernière j'étais bénévole dans une association de danses latines. Je donnais donc des cours bénévolement .
Le représentant a souhaité que je signe une clause de non concurrence. Une telle clause peut-elle demandée d'être signée par un bénévole ? De plus, cette année je quitte cette association, si la clause est applicable, une contrepartie doit-elle m'être versée ?
Bonne journée.
L'année dernière j'étais bénévole dans une association de danses latines. Je donnais donc des cours bénévolement .
Le représentant a souhaité que je signe une clause de non concurrence. Une telle clause peut-elle demandée d'être signée par un bénévole ? De plus, cette année je quitte cette association, si la clause est applicable, une contrepartie doit-elle m'être versée ?
Bonne journée.
Posté le Le 22/08/2024 à 10:49
Bonjour,
Je n'ai jamais entendu parler d'une clause de non concurrence pour un bénévole dans une association.
Je serai curieux de voir comment cette clause est rédigée, notamment en ce qui concerne la contrepartie financière qui est une obligation légale
Je n'ai jamais entendu parler d'une clause de non concurrence pour un bénévole dans une association.
Je serai curieux de voir comment cette clause est rédigée, notamment en ce qui concerne la contrepartie financière qui est une obligation légale
Posté le Le 22/08/2024 à 10:54
Bonjour,
On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.
Soit vous êtes employé avec un contrat, y compris une clause de non-concurrence, mais surtout avec une rémunération et des charges sociales.
Soit vous êtes bénévole, non assujetti contractuellement à un employeur, donc libre de vos actes et de partir à tout moment, et vous ne percevez aucune rémunération, prime ou autre.
On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.
Soit vous êtes employé avec un contrat, y compris une clause de non-concurrence, mais surtout avec une rémunération et des charges sociales.
Soit vous êtes bénévole, non assujetti contractuellement à un employeur, donc libre de vos actes et de partir à tout moment, et vous ne percevez aucune rémunération, prime ou autre.
Posté le Le 22/08/2024 à 11:06
Merci pour la réponse, voici la clause ci-dessous. Soit disant rédigée par un notaire.
Citation :
L'association XXX a pour objet d'organiser, promouvoir, enseigner et gérer les pratiques sportives autour des danses latines.
Dans un objectif de développement, l'association XXX propose à Mme riri2a de se réunir plusieurs fois par mois afin de lui partager un savoir-faire technique, théorique et pédagogique, dans le but de préparer un programme de cours de l'intégrer à l'effectif d'enseignement en cours de saison.
Mme riri2a occupant aujourd'hui la fonction d'élève et à terme celle d'enseignante, sera en contact direct avec les adhérents de l'association, ce qui lui permettra de recueillir des informations primordiales sur la stratégie commerciale, financière et économique celle-ci. De plus, ayant acquis un savoir-faire spécifique au sein de cette association, elle sera soumise à une obligation de non-concurrence.
Aussi, Mme riri2a s'interdit de travailler pour toute entreprise concurrente et/ou de créer, directement ou indirectement, tout entreprise ou association ayant en tout ou partie une activité concurrente.
Cette interdiction est limitée à une période de 5 ans. Cette interdiction est aussi limitée à la zone géographique suivante : XXX.
En cas de non respect de l'obligation de non-concurrence, Mme riri2a sera redevable d'une pénalité fixée forfaitairement à 10 000€.
L'association XXX a pour objet d'organiser, promouvoir, enseigner et gérer les pratiques sportives autour des danses latines.
Dans un objectif de développement, l'association XXX propose à Mme riri2a de se réunir plusieurs fois par mois afin de lui partager un savoir-faire technique, théorique et pédagogique, dans le but de préparer un programme de cours de l'intégrer à l'effectif d'enseignement en cours de saison.
Mme riri2a occupant aujourd'hui la fonction d'élève et à terme celle d'enseignante, sera en contact direct avec les adhérents de l'association, ce qui lui permettra de recueillir des informations primordiales sur la stratégie commerciale, financière et économique celle-ci. De plus, ayant acquis un savoir-faire spécifique au sein de cette association, elle sera soumise à une obligation de non-concurrence.
Aussi, Mme riri2a s'interdit de travailler pour toute entreprise concurrente et/ou de créer, directement ou indirectement, tout entreprise ou association ayant en tout ou partie une activité concurrente.
Cette interdiction est limitée à une période de 5 ans. Cette interdiction est aussi limitée à la zone géographique suivante : XXX.
En cas de non respect de l'obligation de non-concurrence, Mme riri2a sera redevable d'une pénalité fixée forfaitairement à 10 000€.
Posté le Le 22/08/2024 à 11:08
Yapadesquoi, en réalité il ne veut que je me consacre qu'à son association sans aller voir ailleurs, d'où la clause. Mais je ne suis pas sur qu'elle s'applique à moi du coup
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 22/12/24, par Droit du tourisme chez l'.
Le 21/12/24, par Laurent LATAPIE Avocat
Le 20/12/24, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 19/12/24, par Maître Joan DRAY