Posté le Le 07/10/2022 à 07:02
Bonjour,
dans le cadre de la fin d'un contrat entre un commercial et une entreprise de prestations de services :
• est-il possible de prospecter les clients qui ont été rencontrés par le biais de cette entreprise (aussi bien en prospection propre qu'en mise en relation via un rendez-vous fournit par l'entreprise) ?
• clients engagés ou non ?
• Contrat ne mentionnant aucune clause de non concurrence
Y a-t-il une forme spécifique de concurrence qui pourrait être amené à nuire à la précédente entreprise ?
Ou c'est la loi du marché et le client reste le roi de ses choix et de ses prestataires ?
Bien à vous.
Posté le Le 07/10/2022 à 12:16
Bonjour Lombardo,
Liberté du travail et liberté de la concurrence sont les règles de base. Elles s'appliquent en l'absence de toute clause contraire.
En l'absence de clause de non-concurrence, un salarié est libre de travailler pour une autre entreprise, y compris concurrente de la première et de prospecter les clients de la première.
Ensuite, que le meilleur gagne.