Conflit entre salariés sur reprise d'entreprise
> Entreprise
Posté le Le 26/07/2022 à 19:43
Bonjour.
Mon patron souhaite vendre son entreprise et ne l'a propose formellement qu'à un seul de ses salariés.
Deux d'entre nous se montrent intéressés mais celui qui se la voit proposé souhaite acheter seul.
Que se passe t'il dans ce cas?
Pour formuler autrement : Comment départager deux salariés souhaitant racheter lorsque l'un des deux souhaite racheter seul.
Pour information. Entreprise de 3 salariés. Aucune communication formelle pour informer l'ensemble des salariés.
Merci par avance.
Mon patron souhaite vendre son entreprise et ne l'a propose formellement qu'à un seul de ses salariés.
Deux d'entre nous se montrent intéressés mais celui qui se la voit proposé souhaite acheter seul.
Que se passe t'il dans ce cas?
Pour formuler autrement : Comment départager deux salariés souhaitant racheter lorsque l'un des deux souhaite racheter seul.
Pour information. Entreprise de 3 salariés. Aucune communication formelle pour informer l'ensemble des salariés.
Merci par avance.
Posté le Le 27/07/2022 à 06:43
Bonjour,
Votre patron vend à qui il veut.
Il n'a pas l'obligation d'aviser ses salariés à ce moment.
Quand vous revendez votre voiture, vous choisissez un acquéreur même si plusieurs sont intéressés.
Votre patron vend à qui il veut.
Il n'a pas l'obligation d'aviser ses salariés à ce moment.
Quand vous revendez votre voiture, vous choisissez un acquéreur même si plusieurs sont intéressés.
Posté le Le 27/07/2022 à 12:38
Bonjour !
En effet, le patron est libre de choisir son acheteur. Il peut même publier des annonces en ligne pour trouver acquéreur.
La seule limite potentiellement serait s'il a un engagement contractuel qui stipule qu'en cas de vente, il avisera X ou Y personnes.
Plus d'informations sur le process de vente d'une entreprise : https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/cession-de-titres/vendre-sa-societe/
En effet, le patron est libre de choisir son acheteur. Il peut même publier des annonces en ligne pour trouver acquéreur.
La seule limite potentiellement serait s'il a un engagement contractuel qui stipule qu'en cas de vente, il avisera X ou Y personnes.
Plus d'informations sur le process de vente d'une entreprise : https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/cession-de-titres/vendre-sa-societe/
Posté le Le 27/07/2022 à 13:26
Merci pour vos réponses.
Confirmez-vous bien qu'il doit, avant de conclure la vente, en informer au préalable ses salariés afin que ceux-ci puissent en envisager l'acquisition ?
C'est bien après cette formalité qu'il pourra faire son choix ?
En fait mon étonnement tient plus au fait qu'il en fasse part à un salarié mais pas aux autres.
Merci.
Confirmez-vous bien qu'il doit, avant de conclure la vente, en informer au préalable ses salariés afin que ceux-ci puissent en envisager l'acquisition ?
C'est bien après cette formalité qu'il pourra faire son choix ?
En fait mon étonnement tient plus au fait qu'il en fasse part à un salarié mais pas aux autres.
Merci.
Posté le Le 27/07/2022 à 16:16
Citation :
Confirmez-vous bien qu'il doit, avant de conclure la vente, en informer au préalable ses salariés afin que ceux-ci puissent en envisager l'acquisition ?
Confirmez-vous bien qu'il doit, avant de conclure la vente, en informer au préalable ses salariés afin que ceux-ci puissent en envisager l'acquisition ?
Bis repetita : NON
Il peut bien sur, mais n'a aucune obligation.
Posté le Le 27/07/2022 à 18:23
Pardonnez mon insistance mais je trouve des articles contradictoires.
Ci-dessous une citation expliquant que "l'obligation consiste à informer les salariés à propos :
-de l’intention du cédant de vendre son fonds de commerce ou ses titres,
-et de la possibilité, pour les salariés, de présenter une offre d’achat.
Je trouve plusieurs sources similaires ainsi que des connaissances qui semble me conforter dans cette idée.
Si j'y suis autorisé je peux joindre de liens.
Merci encore.
Ci-dessous une citation expliquant que "l'obligation consiste à informer les salariés à propos :
-de l’intention du cédant de vendre son fonds de commerce ou ses titres,
-et de la possibilité, pour les salariés, de présenter une offre d’achat.
Je trouve plusieurs sources similaires ainsi que des connaissances qui semble me conforter dans cette idée.
Si j'y suis autorisé je peux joindre de liens.
Merci encore.
Posté le Le 28/07/2022 à 20:04
Du coup que penser de ce ci-dessous ?
-loi n°2015-990 du 6 août 2015
pour la croissance, l’activité et
l’égalité des chances économiques.
Droit d’information
préalable des salariés
en cas de vente d’une
entreprise-
Je n'ai pas su mettre le lien mais un copié/collé permettra de télécharger le pdf sur gouv.fr.
Il semble bien qu'il y ai une obligation d'information des salariés deux mois au préalable avec une validité de deux ans et ce justement pour permettre à un ou des salariés de se positionner.
Où est l'erreur ?
-loi n°2015-990 du 6 août 2015
pour la croissance, l’activité et
l’égalité des chances économiques.
Droit d’information
préalable des salariés
en cas de vente d’une
entreprise-
Je n'ai pas su mettre le lien mais un copié/collé permettra de télécharger le pdf sur gouv.fr.
Il semble bien qu'il y ai une obligation d'information des salariés deux mois au préalable avec une validité de deux ans et ce justement pour permettre à un ou des salariés de se positionner.
Où est l'erreur ?
Posté le Le 28/07/2022 à 20:26
Bonjour,
Il y a bien une obligation d’information aux salariés inscrite à l’article L148-28 du code de commerce.
Cette information obligatoire permet aux salariés de présenter une offre de reprise mais sans que cela leur donne un droit de préemption. L’employeur vend à qui il veut au prix qu’il veut.
Il y a bien une obligation d’information aux salariés inscrite à l’article L148-28 du code de commerce.
Cette information obligatoire permet aux salariés de présenter une offre de reprise mais sans que cela leur donne un droit de préemption. L’employeur vend à qui il veut au prix qu’il veut.
Posté le Le 28/07/2022 à 20:33
Voilà mon insistance justement récompensée.
Merci pour votre réponse.
Merci pour votre réponse.
Posté le Le 29/07/2022 à 06:27
Hello !
Nehilscio, je ne trouve pas l'article L148-28 du code de commerce. En fait il n'y a pas d'articles L148-x ou même d'articles L147-x dans ce code.
A+
Nehilscio, je ne trouve pas l'article L148-28 du code de commerce. En fait il n'y a pas d'articles L148-x ou même d'articles L147-x dans ce code.
A+
Posté le Le 29/07/2022 à 07:14
C'est le 141-23
Citation :
Article L141-23
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016
Modifié par LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 204
Dans les entreprises qui n'ont pas l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise en application de l'article L. 2322-1 du code du travail, lorsque le propriétaire d'un fonds de commerce veut le vendre, les salariés en sont informés, et ce au plus tard deux mois avant la vente, afin de permettre à un ou plusieurs salariés de l'entreprise de présenter une offre pour l'acquisition du fonds.
Lorsque le propriétaire du fonds n'en est pas l'exploitant, cette information est notifiée à l'exploitant du fonds et le délai court à compter de la date de cette notification. L'exploitant du fonds porte sans délai à la connaissance des salariés cette notification, en les informant qu'ils peuvent lui présenter une offre d'achat.
L'exploitant notifie sans délai au propriétaire toute offre d'achat présentée par un salarié.
Lorsque le fonds est exploité par son propriétaire, celui-ci notifie sa volonté de vendre directement aux salariés en les informant qu'ils peuvent lui présenter une offre d'achat, et le délai court à compter de la date de cette notification.
La vente peut intervenir avant l'expiration du délai de deux mois dès lors que chaque salarié a fait connaître sa décision de ne pas présenter d'offre.
Lorsqu'une action en responsabilité est engagée, la juridiction saisie peut, à la demande du ministère public, prononcer une amende civile dont le montant ne peut excéder 2 % du montant de la vente.
Article L141-23
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016
Modifié par LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 204
Dans les entreprises qui n'ont pas l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise en application de l'article L. 2322-1 du code du travail, lorsque le propriétaire d'un fonds de commerce veut le vendre, les salariés en sont informés, et ce au plus tard deux mois avant la vente, afin de permettre à un ou plusieurs salariés de l'entreprise de présenter une offre pour l'acquisition du fonds.
Lorsque le propriétaire du fonds n'en est pas l'exploitant, cette information est notifiée à l'exploitant du fonds et le délai court à compter de la date de cette notification. L'exploitant du fonds porte sans délai à la connaissance des salariés cette notification, en les informant qu'ils peuvent lui présenter une offre d'achat.
L'exploitant notifie sans délai au propriétaire toute offre d'achat présentée par un salarié.
Lorsque le fonds est exploité par son propriétaire, celui-ci notifie sa volonté de vendre directement aux salariés en les informant qu'ils peuvent lui présenter une offre d'achat, et le délai court à compter de la date de cette notification.
La vente peut intervenir avant l'expiration du délai de deux mois dès lors que chaque salarié a fait connaître sa décision de ne pas présenter d'offre.
Lorsqu'une action en responsabilité est engagée, la juridiction saisie peut, à la demande du ministère public, prononcer une amende civile dont le montant ne peut excéder 2 % du montant de la vente.
Posté le Le 29/07/2022 à 08:31
(le bug de référence est corrigé par Prana, impec)
Posté le Le 30/07/2022 à 15:09
Bonjour.
L'article 141-23 dit la chose suivante :
...notifie sa volonté de vendre directement aux salariés en les informant qu'ils peuvent lui présenter une offre d'achat, et le délai court à compter de la date de cette notification.
"Ils peuvent lui présenter une offre d'achat"
Est-ce à comprendre qu'il en ont le droit et que de fait, pour pouvoir présenter une offre, ils peuvent exiger les éléments administratifs nécessaires (bilans, ...) afin de constituer une offre?
Pour coller au sujet de départ, mon collègue a les éléments mais moi rien, n'en ayant pas été avisé formellement.
L'article 141-23 dit la chose suivante :
...notifie sa volonté de vendre directement aux salariés en les informant qu'ils peuvent lui présenter une offre d'achat, et le délai court à compter de la date de cette notification.
"Ils peuvent lui présenter une offre d'achat"
Est-ce à comprendre qu'il en ont le droit et que de fait, pour pouvoir présenter une offre, ils peuvent exiger les éléments administratifs nécessaires (bilans, ...) afin de constituer une offre?
Pour coller au sujet de départ, mon collègue a les éléments mais moi rien, n'en ayant pas été avisé formellement.
Posté le Le 30/07/2022 à 16:29
Hello !
Aldous, l'Article L141-23 du code du commerce n'est pas tout seul...
Si vous n'êtes pas informés "formellement" selon l'Article L141-25, vous pourrez probablement retarder le processus et vous donner du temps. Mais en tout cas vous devriez avoir accès aux informations nécessaires pour monter votre proposition de reprise car cet Article évoque l'obtention de telles informations, à creuser...
Mais voir aussi l'article L141-24 évoquant la possibilité de vous faire "assister par un représentant de la chambre de commerce et de l'industrie régionale, de la chambre régionale d'agriculture, de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat territorialement compétentes en lien avec les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire et par toute personne que vous pourriez désigner"... Renseignez-vous de ce coté au plus vite.
Le hic tout de même c'est que le patron vous préfère déjà un concurrent. A moins que vous fassiez monter l'enchère.
Autre réflexion (je peux être un doux rêveur): vous n'êtes que 3 salariés (2 envies de rachat), la zizanie qui se met en place ne présume pas d'un bon démarrage de la reprise de cette entreprise... à moins qu'une fée vienne se pencher sur son berceau et réconcilie les 3 salariés pour qu'ils s'associent dans un projet de rachat commun...? Voire une scoop ?
A+
Aldous, l'Article L141-23 du code du commerce n'est pas tout seul...
Si vous n'êtes pas informés "formellement" selon l'Article L141-25, vous pourrez probablement retarder le processus et vous donner du temps. Mais en tout cas vous devriez avoir accès aux informations nécessaires pour monter votre proposition de reprise car cet Article évoque l'obtention de telles informations, à creuser...
Mais voir aussi l'article L141-24 évoquant la possibilité de vous faire "assister par un représentant de la chambre de commerce et de l'industrie régionale, de la chambre régionale d'agriculture, de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat territorialement compétentes en lien avec les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire et par toute personne que vous pourriez désigner"... Renseignez-vous de ce coté au plus vite.
Le hic tout de même c'est que le patron vous préfère déjà un concurrent. A moins que vous fassiez monter l'enchère.
Autre réflexion (je peux être un doux rêveur): vous n'êtes que 3 salariés (2 envies de rachat), la zizanie qui se met en place ne présume pas d'un bon démarrage de la reprise de cette entreprise... à moins qu'une fée vienne se pencher sur son berceau et réconcilie les 3 salariés pour qu'ils s'associent dans un projet de rachat commun...? Voire une scoop ?
A+
Posté le Le 30/07/2022 à 16:53
Merci pour ces informations.
J'ai eu un contact avec la chambre des métiers pour conseils, mais sans bilan difficile d'avancer dans les démarches.
J'ai tout de même demandé au patron si il pouvait me confier les bilans ou si au contraire il s'y opposait dans ce contexte où mon collègue a été mis sur le coup en priorité. Il dit vouloir y réfléchir et me donner réponse sous une semaine.
Cette préférence serait justifiée par l'ancienneté dudit collègue et de sa position délicate dans l'entreprise si un acquéreur extérieur achetait. Son rôle administratif, sans compétences techniques dans notre domaine d'activité fait de lui un salarié qui coûte quand nous autres rapportons.
L'option SCOP n'est pas dans la priorité du salarié "Élu de Dieu" mais il pourrait s'y ranger à défaut de financement.
J'ai eu un contact avec la chambre des métiers pour conseils, mais sans bilan difficile d'avancer dans les démarches.
J'ai tout de même demandé au patron si il pouvait me confier les bilans ou si au contraire il s'y opposait dans ce contexte où mon collègue a été mis sur le coup en priorité. Il dit vouloir y réfléchir et me donner réponse sous une semaine.
Cette préférence serait justifiée par l'ancienneté dudit collègue et de sa position délicate dans l'entreprise si un acquéreur extérieur achetait. Son rôle administratif, sans compétences techniques dans notre domaine d'activité fait de lui un salarié qui coûte quand nous autres rapportons.
L'option SCOP n'est pas dans la priorité du salarié "Élu de Dieu" mais il pourrait s'y ranger à défaut de financement.
Posté le Le 30/07/2022 à 16:57
(suite)
Aldous avez-vous été informés "dans les règles" (questionnez la chambre) par votre patron de la perspective de vente de l'entreprise ?
A+
Aldous avez-vous été informés "dans les règles" (questionnez la chambre) par votre patron de la perspective de vente de l'entreprise ?
A+
Posté le Le 30/07/2022 à 17:10
Absolument... non.
Savez-vous si l'information aux salariés deux mois avant la vente, et cas échéant, la lettre de renonciation des salariés sont des formalités automatiques dans la réalisation de la vente ou si un patron malintentionné ou mal conseillé pourrait passer outre?
Savez-vous si l'information aux salariés deux mois avant la vente, et cas échéant, la lettre de renonciation des salariés sont des formalités automatiques dans la réalisation de la vente ou si un patron malintentionné ou mal conseillé pourrait passer outre?
Posté le Le 30/07/2022 à 17:56
Je pensais ouvrir une nouvelle discussion sur le forum, cette fois-ci portant uniquement sur l'article L141-23 du code du commerce afin de creuser sur le droit du salarié de faire une offre et du devoir du patron de transmettre ses bilans.
Est-ce judicieux ?
Est-ce judicieux ?
Posté le Le 31/07/2022 à 09:06
Hello !
Mes réponses perso à vos deux questions Aldous :
- Formalités (automatiques ?) dans la réalisation de la vente versus patron malintentionné ou mal conseillé passant outre ?
Je dirais que s'il passe outre vous pourriez réagir et plus ou moins bloquer le processus pour lui faire respecter ses obligations à la matière...
- Ouvrir une nouvelle discussion portant uniquement sur l'article L141-23 ?
Pour vous lancer véritablement dans la réflexion de votre projet (avec votre collègue ou même y compris avec le "chouchou" du patron) il vous faudra bien plus que des échanges sur l'art L141-23 dans un forum. Il vous faut le support de la chambre de commerce, et/ou d'un avocat spécialisé, peut-être d'un conseiller de votre banque, etc...
Bref vous devez déjà passer (au moins mentalement déjà) d'un statut de salarié à celui d'un entrepreneur. Débrouissaillez votre approche en cherchant sur internet ceci par exemple : "racheter l'entreprise de son patron gouv". Ce qui vous proposera plusieurs pages d'informations pertinentes.
Bonne chance.
Mes réponses perso à vos deux questions Aldous :
- Formalités (automatiques ?) dans la réalisation de la vente versus patron malintentionné ou mal conseillé passant outre ?
Je dirais que s'il passe outre vous pourriez réagir et plus ou moins bloquer le processus pour lui faire respecter ses obligations à la matière...
- Ouvrir une nouvelle discussion portant uniquement sur l'article L141-23 ?
Pour vous lancer véritablement dans la réflexion de votre projet (avec votre collègue ou même y compris avec le "chouchou" du patron) il vous faudra bien plus que des échanges sur l'art L141-23 dans un forum. Il vous faut le support de la chambre de commerce, et/ou d'un avocat spécialisé, peut-être d'un conseiller de votre banque, etc...
Bref vous devez déjà passer (au moins mentalement déjà) d'un statut de salarié à celui d'un entrepreneur. Débrouissaillez votre approche en cherchant sur internet ceci par exemple : "racheter l'entreprise de son patron gouv". Ce qui vous proposera plusieurs pages d'informations pertinentes.
Bonne chance.
Posté le Le 31/07/2022 à 09:48
Merci pour vos conseils bienveillants.
Je tâcherai de mettre la situation à jour sur le forum.
Bien cordialement.
Je tâcherai de mettre la situation à jour sur le forum.
Bien cordialement.
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