Contrat engagement irrévocable
> Entreprise
Posté le Le 19/02/2024 à 12:43
Bonjour je souhaiterais être aider concernant un fournisseur de caisse enregistreuse. Je vous explique j’ai ouvert un petit restaurant j’ai donc pris une caisse enregistreuse avec un engagement de 4 ans. Le truc c’est que le restaurant n’a pas fonctionné. Le fournisseur me réclame de payer 36mois restant en une fois et de lui renvoyer la caisse expressément. Je me sens rouler dans la farine. J’ai essayer de négocier pour arrêter le contrat puisque le restaurant est fermer. Il m’on dit que j’avais un contrat irrévocable et que je devait payer la totalité. Impossible donc pour moi d’arrêter ce cauchemars. Et puisque je ne suis pas passer pars une liquidation judiciaire je suis dans l’oubli fait-on de payer. Merci pour votre aide pars avance. Yael
 
Posté le Le 26/02/2024 à 13:02
Bonjour Yael,
Signer un contrat de 4 ans pour une activité incertaine que l'on démarre est de la plus grande imprudence.
peut-être pourriez-vous essayer de faire considérer cela comme une arnaque ?
En plus, il existe des garde-fous liés aux dettes professionnelles. Visiblement, vous n'avez rien géré de ce côté non plus. Comment avez-vous "arrêté" votre restaurant ?
Posté le Le 26/02/2024 à 14:37
J’ai ouvert un restaurant Saisonizr malheureusement ça n’a ma fonctionner. Oui clairement je me suis faite arnaquer aucune expérience et j’ai fait confiance à ce commercial qui me paraissent très gentil et impliquer. Il a abuser de ma confiance.
Posté le Le 26/02/2024 à 14:38
De plus je ne savais pas que je signer pour 4 ans meme si il me dit le contraire.
Posté le Le 26/02/2024 à 14:39
De plus je ne savais pas que je signer pour 4 ans meme si il me dit le contraire.
Posté le Le 26/02/2024 à 17:05
Une information un peu tardive pour vous :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/professionnels-logiciels-caisse#
Vous pouvez toujours essayer de menacer un peu ce fournisseur. votre besoin était donc saisonnier. Le bilan de la saison pouvait indiquer que l'activité n'était pas rentable, donc, pourquoi vous faire signer un contrat de QUATRE ans ?
il faut bien revérifier les clauses de ce contrat, par exemple voir le renouvellement tacite annuel par rapport à la durée maximale. La société qui vous a vendu ce service a aussi des devoirs d'information, voire des obligations légales.
Posté le Le 26/02/2024 à 17:27
Bonjour,
De plus je ne savais pas que je signer pour 4 ans meme si il me dit le contraire.
Le contrat ne mentionnait pas cette durée de quatre ans ?
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Modératrice
Posté le Le 26/02/2024 à 17:32
Bonjour, si il le mentionne mais il ne m’a pas remis de contrat juste pars mail et c’est écrit en petit sur une des 37 pages je vous cache pas que je ne l’es même pas vue.
Posté le Le 26/02/2024 à 20:10
Bonjour, si il le mentionne mais il ne m’a pas remis de contrat juste pars mail et c’est écrit en petit sur une des 37 pages je vous cache pas que je ne l’es même pas vue.
Posté le Le 27/02/2024 à 08:47
Bonjour, si il le mentionne mais il ne m’a pas remis de contrat juste pars mail et c’est écrit en petit sur une des 37 pages je vous cache pas que je ne l’es même pas vue.
Posté le Le 27/02/2024 à 08:50
Bonjour, si il le mentionne mais il ne m’a pas remis de contrat juste pars mail et c’est écrit en petit sur une des 37 pages je vous cache pas que je ne l’es même pas vue.
Posté le Le 27/02/2024 à 10:38
De plus je ne savais pas que je signer pour 4 ans meme si il me dit le contraire.
Posté le Le 27/02/2024 à 17:33
Yael,
Vous n'avancerez pas en répétant toujours les mêmes éléments.
Pouvez-vous reproduire ici les clauses concernant la durée du contrat. Un telle clause ne peut pas être écrite en tout petit à la 37e page. La durée est un des éléments majeurs du contrat.
par exemple :
"mise à disposition d'une caisse enregistreuse pour une durée de x ... contre rétribution ... de y"
Ainsi que la partie qui traite des possibilités d'annulation.
Il est possible que votre contrat ne soit pas vraiment légal. Auquel cas, déjà, ne payez rien et ensuite on pourra parler de la DGCCRF.
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