Posté le Le 29/08/2023 à 17:34
Bonjour,
J'ai effectué une mission de sous-traitance pour un client en 2 phases.
Dans la 1ère phase, nous avions un contrat avant de commencer la mission. Le client final (mon client est un intermédiaire) a voulu prolonger la mission. J'ai demandé une réévaluation. Elle a accepté. Mais je n'ai pas reçu de contrat de la part de mon client intermédiaire (que je facture). Mais nous avons des écrits (mail + Whatsapp).
je lui ai envoyé les factures et CRA (Compte Rendu d'Activité) qu'il a bien réceptionnés.
Mais je n'ai pas été payé (6 mois après). Maintenant pour me payer, il me demande de signer un contrat antidaté avec des clauses contraignantes.
Qu'en pensez-vous et que faire? Un contrat antidaté est légal? Ce n'est pas du faux et usage de faux? Quelles voies judiciaires prendre pour contraindre mon client à payer?
Posté le Le 29/08/2023 à 22:14
Bonjour Glorious,
Un contrat n'est ni toujours ni forcément écrit. Les documents d'échange dont vous disposez prouvent qu'il y a bien eu contrat, partiellement oral et cela engage votre client. Insistez pour être payé.