Achat moto vice caché

Bonjour, j'ai acheté une moto le 15 fevrier 2009 et depuis 3 à 4 jours je me rend compte que la direction du roulement de suspension du guidon est tres dangereux donc la moto pas utilisable, je m'en rend compte que maintenant car je m'en pas trop servi depuis l'achat, en l'essayant chez le vendeur je ne me suis pasrendu compte que la direction n'allait pas tres bien par rapport à l'autre moto que j'avais etait differente, alors je me suis cela doit etre normal il me faut le temps de m'habitué, seulement il y avait un autre probleme sur cette moto c'est que je viens de faire une revision chez le concessionaire BMW et à confirmé que l'amortisseur etait HS ( amortisseur arriere)et que le roulement de direction etait à changer et le taris est de 1200 euros sans la main d'oeuvre, qu'es-ce vous en pensez ? c'est bien la un vice caché, mais si je porte plaite et qu'il me faudra un avocat je ne pourrai pas le payer, voila mon petit roman est terminé.

Merci de votre reponse et bonne journée

Cher monsieur,


Ne vous inquiétez pas pour les délais, l'action en garantie des vices cachés est recevable 2ans à compter de la découverte du vice.

Article 1648 du Code civil:




Nul besoin d'un avocat pour une affaire aussi simple, promis! Je vais faire de mon mieux pour vous aider au mieux dans cette procédure.


En priorité, négociation avec le vendeur.

Si vous avez acheté la moto neuve, alors vous bénéficiez de la garantie légale de conformité. La particularité de cette garantie est que tous les défauts apparus dans un délai de 6 mois à compter de la vente sont présumés être de la responsabilité du vendeur.

Article L211-7 du Code de la consommation:




Si la moto n'est pas neuve, il va falloir prouver le vice avec, si besoin est, la réalisation d'une expertise par un garage indépendant.


Dans un cas comme dans l'autre, vous devez contacter le vendeur afin de lui demander un remboursement amiable du prix des réparations. Si la moto est neuve, exhibez l'article L211-7 du Code de la consommation. Si elle n'est pas neuve, faites valoir l'article 1641 du Code civil qui dispose que:





Pas vraiment un roman, une nouvelle tout au plus :)


Bien cordialement.

Bonjour,

Merci de votre reponse, la moto est d'occasion de 2002.

J'ai bien contacter le vendeur mais il ne veut rien savoir, il me dit qu'il me la vendu en son ame et conscience, mais voila que l'on c'est disputé au telephone et ma redit que cette moto est en bonne etat, seulement il est dangereux de rouler dans ces conditions , et bien sur il ne veut pas reglé l'addition et meme pas la moitié de ce prix de 1200 euros.

Comment proceder maintenant ?
En vous remerciant

Cher monsieur,



Grand bien lui fasse! Si seulement le fait de vendre en son âme et conscience permettait de le soustraire de son obligation de garantie des vices cachés, sans doute je partagerai son raisonnement mais ce n'est pas le cas.

Article 1643 du Civil:


1) Vous faites réaliser une expertise.

A cette fin, vous devez prendre contact avec un expert automobile inscrit sur la liste national des experts automobiles tenue par le ministère des transports.

Voici le lien:

http://www1.securiteroutiere.gouv.fr/experts/experts_carte.asp


2) Si l'expert conclut bien au vice caché, vous rédigez une mise en demeure par lettre recommandé AR indiquant au vendeur que s'il ne vous indemnisé pas de l'intégralité des réparations dans un délai raisonnable, vous saisirez le juge de proximité afin qu'il condamne le vendeur au paiement des réparations (Article 1644 du Code civil: Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.) et au remboursement de vos frais de justice (Article 700 du Code de procédure civile). Evidemment, vous joignez le rapport d'expertise à la mise en demeure.

3) S'il ne fait rien, vous saisissez le juge de proximité en remplissant une déclaration auprès du greffe du tribunal d'instance eu lieu où s'est déroulé la vente ou du lieu de domicile du vendeur.




Bien cordialement,

Tenez moi au courant!

Cher monsieur,

Alors, votre affaire avance bien?

Bien cordialement.

Bonjour,

oui merci de votre aide, pour le moment j'ai envoyez une lettre manuscrite pour un recours à l'amiable à l'ex-proprietaire en recommander et avis de reception, à l'heure qu'il est je n'ai pas recu le retour AR, donc j'attend et je suivrais surement la procedure qui suit, bon week-end Pasqual à vous ,

Je vous remercie pour m'avoir tenu au courant!

Je ne manquerai pas de suivre votre affaire.

Très bon Week-end à vous aussi.

Très cordialement.