Suppression d'un compte pour non respect des CGU

Bonjour,

Je suis en train de créer un site dont les CGU interdisent certaines pratiques, et qui stipulent que ce non-respect peut entraîner la suppression du compte de l'utilisateur sans que ce dernier puisse prétendre à un quelconque remboursement de son inscription au site.

Dans la mesure où l'utilisateur doit cocher une case d'acceptation des CGU au moment de la création de son compte, une telle clause de suppression de compte et de non-remboursement est-elle légale?

Merci!
PhD

Bonjour et bienvenue,
Elle semble légale si j'en crois les CGU de plusieurs sites, dont les nôtres, mais je ne sais pas si les CGU seraient identiques dans le cas des sites payants..

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

En prenant le truc à l'envers : Suffirait-il donc de payer pour faire n'importe quoi sur un site au mépris des CGU ???

Merci pour vos contributions.
PhD