Cessation de nos relations commerciales

Bonjour,

Nous sommes un commerce textile et matériel de sport.
Nous proposons la marque Levi's en magasin et en ligne.
Le 16/07/20 nous recevons ce mail :

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Bonjour M, Mme

Dans une stratégie qualitative, votre site a été soumis à un audit afin de s’assurer qu’il respectait nos critères de représentation.

3 points ont retenus notre attention (détaillés dans la pièce jointe avec votre raison sociale), étant facilement remédiables ils doivent être mis en application sous un délai de 15 jours.

Pour plus d’informations merci de vous adresser à votre représentant.

Vous souhaitant bonne réception et une bonne journée

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Avec ce mail un PDF de 28 pages stipulant leurs règles concernant la mise en ligne de leurs produits. Notamment les logos autorisés, couleur, le fait de mettre "tm" pour trademarked devant les noms, ex : (PDF sur demande)
505™, 508™, 510™, 511™,
512™, 513™, 514™, 515™,
517™, 518™, 520™, 523™,
524™, 525™, 527™, 535™,
542™, 550™, 559™, 560™,
562™, 569™
Et j'en passe...

Ne prenant pas trop aux sérieux leurs demande, je l'ignore.
Je reçoit une relance le 14/12/20.

Puis le 18/03/2021 ce mail :

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Objet : Cessation de nos relations commerciales
Madame, Monsieur,
La présente communication fait suite à notre courrier du 14.12.2020., par lequel nous vous informions qu'en raison
de votre refus de mettre votre site internet https://www.......fr/ en conformité avec nos critères de sélection
LRN.COM, nous vous avions retiré l’autorisation d’utilisation dudit site pour la commercialisation et la vente des
produits Levi’s®, et ce, avec effet immédiat. Notre courrier précisait également qu’à défaut de retirer les produits
Levi’s® de votre boutique en ligne, nous procéderions à la clôture de votre compte.
Cet avertissement était intervenu à la suite d'une demande formelle de notre part, dans un précédent courrier daté
du 06.10.2020., de mettre votre site internet en conformité avec nos critères de sélection LRN.COM et de prendre
des mesures correctives dans les délais impartis.
À ce jour, votre boutique en ligne continue de proposer à la vente des produits Levi’s®, sans toutefois respecter les
critères de sélection LRN.COM y afférents. Il s’agit d’un manquement grave aux dispositions de nos conditions
générales de vente, qui stipulent que la conformité à nos critères de sélection LRN en la matière représente une
exigence incontournable de nos distributeurs agréés.
Par conséquent, nous nous voyons dans l’obligation de vous informer que nous mettons un terme à nos relations
commerciales (en ce compris pour les points de vente physiques agréés) et, dans ce contexte, nous résilions notre
accord de distribution, en vertu de nos conditions générales de vente pour la marque Levi's® («Conditions
contractuelles standard»), à partir du 30.06.2021. (« date de résiliation »).
À compter de cette date, votre fonction en tant que détaillant autorisé Levi’s® prendra fin pour tous vos points de
vente agréés. Cela signifie que vous ne serez plus autorisé à acheter ou à vendre les produits Levi’s®, ni à vous
présenter en tant que détaillant agréé Levi’s®.
Conformément à nos conditions générales, nous procéderons à l’annulation de toutes les commandes en cours, pour
lesquelles la date de livraison prévue est postérieure à la date de résiliation.
Pour toute question à ce sujet, n’hésitez pas à vous adresser à votre gestionnaire de compte.
Cordialement,

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Peuvent-ils supprimer mon compte pour non respect des CGV ?
Les CGV sont-elles légales ?

Merci d'avance

MB

Bonjour
Les conditions générales de vente doivent être communiquées par tout professionnel à un acheteur de produits qui en fait la demande pour une activité professionnelle. Un manquement à une telle obligation est sanctionnable.
Si aucune demande n'est faite, il n'y a pas d'obligation de communication. Les CGV figurent dans les documents contractuels (bons de commande, devis, contrats notamment) ou publicitaires...

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonsoir MB,

Pour disposer de marchandise Levi's, vous avez forcément passé des commandes, signé des BC ou des devis. Ceux-ci étaient forcément accompagnés des CGV, que vous avez acceptées en signant. Il fallait donc les respecter, ce que vous n'avez visiblement pas fait ou pris au sérieux.
La société Levi's vous a contrôlé (pas de chance, ils ne font sans doute pas ça partout), et vous a demandé de respecter les règles. Vous auriez alors, au minimum, dû vérifier si cette demande était une sorte de SPAM ou une demande sérieuse. Vous n'avez encore rien fait, et la demande suivante a de nouveau été ignorée.
Les société américaines sont très pointilleuse sur leurs logos, leurs copyrights, leur trademarks, et tout ce qui les protège des piratages. C'est un peu pénible, mais c'est un passage obligé. Evidemment, Levi's est à la base une société américaine, mais croyez bien qu'ils ont fait ce qu'il fallait pour que leurs règles soient applicables en France. Il en ont les moyens.
Vous avez donc perdu leur licence, et vous avez obligation de retirer tous leurs produits de vos offres et de vos stocks. Attention, il vaut mieux ne pas ignorer l'injonction. Je pense que la proposition de contacter votre agent pourrait être associée à la reprise de votre stock d'invendus ...