Bonjour,
Première question:
J'ai acheté en Juillet 2020 un véhicule Peugeot 308 d'occasion chez un importateur. Ce véhicule avait un peu plus d'un an.
Juste avant son deuxième anniversaire j'ai contracté une extension de garantie de 2 ans (soit 2 ans constructeur + 2 ans d'extension) à payer mensuellement. J'ai demandé au vendeur du concessionnaire Peugeot où je me suis adressé si ça s'arrêtait si je vendais le véhicule. Il m'a répondu par l'affirmative. J'ai donc signé le contrat sans lire les conditions (pas bien, je sais).
Il y a un mois j'ai revendu ce véhicule à un garage. J'ai donc consulté les CGV et suis tombé sur ma chaise en constatant que non seulement l'extension n'était pas cessible à un futur propriétaire mais qu'en plus les mensualités restaient dues jusqu'au terme du contrat. Donc en gros je paye pour un service qui ne sera jamais rendu.
Ma première question:
est-ce bien légal? Ca me paraît fou.
Deuxième question:
En épluchant les CGV je me rends compte que je n'aurais normalement pas pu souscrire ce contrat d'extension de garantie car je ne suis pas le premier propriétaire (véhicule d'occasion, je le rappelle).
Voici l'extrait du contrat:
Citation :
"Article 4 - Eligibilité et durée,...
paragraphe 2. Durée et kilomérage ...
Le véhicule doit appartenir à son premier propriétaire"
Deuxième question: Puis-je invoquer le fait que ce
contrat est caduque puisque je suis le second propriétaire et donc me faire rembourser les sommes payées?
Le service d'extension de garantie de Peugeot me répond sans vraiment me répondre:
"Nous tenons à vous informer que les conditions générales signifient que le contrat qui est souscrit ne peut en aucun cas être transféré si vous vendez le véhicule à un nouveau propriétaire.
Nous vous rassurons sur le fait que ce contrat a été souscrit à votre nom et que vous êtes bien couvert pour cette prestation."
Merci pour votre aide!
Mages