Contrat de cession du droit à l’image Photographies et Vidéos
> Entreprise > Contrat > Cgv
Posté le Le 31/10/2023 à 14:32
Bonjour,
Je dois intégrer une formation professionnelle en distanciel. Aujourd'hui, l'organisme de formation me sollicite pour lui retourner un contrat de cession du droit à l’image photographie et vidéos à compléter et signer.
Puis je refuser ce contrat ou est-ce obligatoire ?
Je vous remercie.
Je dois intégrer une formation professionnelle en distanciel. Aujourd'hui, l'organisme de formation me sollicite pour lui retourner un contrat de cession du droit à l’image photographie et vidéos à compléter et signer.
Puis je refuser ce contrat ou est-ce obligatoire ?
Je vous remercie.
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 20/12/24, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 19/12/24, par Maître Joan DRAY
Le 19/12/24, par Assistant-juridique.fr
Le 19/12/24, par Assistant-juridique.fr