Rédaction de CGV / CGU

Bonjour,

Je suis consultant e-commerce. L'un de mes clients souhaite faire rédiger ses CGV/CGU, ainsi que ses mentions légales, de manière à créer un cadre juridique "sain" entre lui et ses clients mais aussi protéger les contenus qu'il a créés (rédactionnels, photos produit, vidéos, etc.) afin de prévenir les actions de piratage/parasitage de ses concurrents et pouvoir agir devant les juridictions compétentes.

Je souhaitais connaître les profils juridiques habilités à rédiger des conditions générales de vente (CGV) ou d'utilisation (CGU) ?

Seuls les avocats sont-ils autorisés ou les juristes peuvent-ils également le faire ? Quid d'un rédacteur juridique (indépendant ou non) ?

Merci de votre aide.
Guillaume Bernet

Bonjour
Un cabinet conseil, peut aidetr, mais il vaut mieux s’adresser à un avocat spécialisé qui saura cadrer juridiquement avec les besoins spécifiques de l'entreprise.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour ESP,

Et merci pour votre réponse.

Il existe donc des avocats spécialisés en CGV, tiens tiens... :-)

Y a-t-il une dénomination particulière pour ce profil d'avocats ? Propriété intellectuelle, par exemple ?

Merci encore.
Guillaume

Bonjour !

Il est possible de trouver des générateurs gratuits sur internet pour ce type de demandes. Il faut juste s'assurer que le site soit de confiance.

Ci-dessous vous trouverez un exemple de site qui propose d'obtenir gratuitement ses mentions légales via un générateur (développé avec des juristes) :
https://www.legalstart.fr/generateur-mentions-legales/
En vous souhaitant une belle journée !

Thomas

BONJOUR
Mieux vaut voir les conditions avec un huissier, un avocat, ou je ne sais quoi encore, mais pas avec un dev. (ca reste mon avis).



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